Fraude fiscale : l'Etat muscle sa lutte

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Fraude fiscale : l'Etat muscle sa lutte
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François Hollande a décidé de renforcer la lutte contre la délinquance financière. Mais comment ?

L’annonce. En pleine polémique post-Cahuzac sur la fraude fiscale et la délinquance financière, François Hollande a haussé le ton. "J'ai décidé la création d'un parquet financier, c'est-à-dire d'un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales", a annoncé mercredi le président de la République, ainsi que la création d'un Office central de lutte contre la fraude et la corruption. Mais qu’est-ce que ça change ?

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• Un parquet financier : une spécialisation et un pouvoir étendu. "Il conduira, coordonnera toutes les enquêtes sur ces graves infractions, ce qui aura le mérite, à la fois, de la concentration des moyens et de l'efficacité des procédures", a précisé le chef de l'Etat.

Actuellement, il existe bien plusieurs pôles financiers, rattachés aux parquets de Paris, de Marseille ou encore de Bordeaux. Mais leurs moyens sont limités et leurs compétences seulement régionales, un handicap de taille face à une délinquance qui se joue même des frontières.

La création d’un parquet national permet donc de regrouper les personnes spécialisées en un seul lieu et avec une compétence nationale. Pour faire un parallèle, ce parquet fonctionnerait comme la section antiterroriste du parquet de Paris : il pourrait ouvrir une enquête préliminaire sur des faits présumés commis sur tout le territoire et même à l’étranger. Si cette enquête renforce ses soupçons, le dossier est ensuite transmis à un juge d’instruction, indépendant et chargé de mener à bien la procédure.

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Un office central : la coordination pour une meilleure efficacité. La création d'un Office central de lutte contre la fraude et la corruption est le deuxième étage de la réforme annoncée par François Hollande. Il doit permettre de décloisonner les différents services d’enquête et deviendra le bras armé de la justice.

Une telle structure fonctionnera sur le modèle des Groupements d’intervention régionale (GIR) : il regroupera le travail de la police, de la gendarmerie, du fisc et des douanes, facilitant les échanges d’informations et la mutualisation des moyens. Ce modèle a fait ses preuves dans la lutte contre la crime organisé. L’idée est donc de l’adapter au domaine économique.

Des sanctions plus lourdes et des moyens renforcés. Pour compléter ces annonces, le président de la République a promis d’augmenter les moyens financiers des services de l'Etat concernés et les sanctions prévues pour les contrevenants. Outre le rallongement des délais de prescription, l’Etat va renforcer ses moyens. 50 enquêteurs de police, 50 magistrats et 50 agents des impôts seront nommés, selon Les Echos.

Un gendarme mieux équipé et des peines alourdies : l’objectif est autant d’attraper plus de délinquants en col blanc que de dissuader. Un tour de vis nécessaire tant la lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière est lacunaire en France.

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• Le syndicat de la magistrature en veut plus. Même si le gouvernement a annoncé des moyens supplémentaires, le syndicat rappelle "la nécessité de réformer le statut du parquet (nominations par le Conseil supérieur de la magistrature), lui permettre d'exercer pleinement sa mission de poursuite, notamment en matière de fraude fiscale, rattacher au ministère de la justice des officiers de police judiciaire, et donner aux parquets et juges d'instruction spécialisés dans la délinquance économique et financière des moyens humains et matériels suffisants".