Fraude fiscale : HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

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Fraude fiscale : HSBC s'engage à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès
En s'acquittant de cette amende, HSBC bénéficie d'un non-lieu dans l'enquête pour blanchiment de fraude fiscale.@ FABRICE COFFRINI / AFP
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Poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, la banque a décidé de négocier une amende pour éviter d'aller en procès.

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagé à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", a indiqué mardi le parquet national financier.

La banque bénéficie d'un non-lieu. Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable". De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d'un non-lieu, a annoncé le groupe.

"Il s'agit de la plus importante amende pénale prononcée par la Justice en France", a réagi sur Twitter le parquet national financier, alors chargé des poursuites.