Fraude à la TVA dans le marché de l'occasion

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Fraude à la TVA dans le marché de l'occasion
L'Etat perd entre 1 et 5 milliards d'euros par an en raison de la fraude à la TVA qui gangrène le marché d'occasion automobile.@ MAXPPP
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Les revendeurs usent d’une combine pour échapper à la TVA. L’Etat y perd beaucoup.

Amiens, Angers, Saverne, Poitiers ou encore Colmar… Les tribunaux de ces communes ont tous un point commun, celui d’avoir récemment condamné des vendeurs d’occasion automobile pour fraude à la TVA. Cette liste donne une idée de l’ampleur d’un phénomène fort coûteux pour l’Etat, mis au jour il y a sept ans déjà, mais qui ne cesse de prospérer et gangrène le secteur. Le manque à gagner est évalué entre 1 et 5 milliards d’euros pour les finances publiques.

Sur le terrain, la technique est toujours la même. Un revendeur, mandataire automobile, se rend en Allemagne, réputée pour son marché automobile, pour acquérir hors taxe une voiture d’occasion. Il obtient ensuite d’une société complice basée cette fois en Espagne une fausse facture incluant la TVA. Puis le fraudeur rapatrie le véhicule en France, sans payer de taxe puisqu’il l’a théoriquement déjà fait dans un autre pays européen.

"La crise va faire bouger les choses"

A Angers, un mandataire récemment condamné a vendu de cette manière près de 600 voitures. Pour une économie de TVA estimé à près de deux millions d’euros.

Outre l’Etat, cette pratique fait une autre victime : les garagistes qui, paradoxalement, avec leur prix 20% plus chers car respectueux de la loi, passent pour des escrocs auprès du public. Depuis des années, ces professionnels tirent la sonnette d’alarme. En vain. "La crise va faire bouger les choses", espère Aliou Sow, de la Fédération nationale des artisans de l’automobile (FNAA). "Il y a quand même de l’argent qui échappe à l’Etat français. C’est ça qu’on ne comprend pas très bien. Surtout en ce moment, et surtout quand on connaît la démarche qu’on a accomplie depuis 2005. Bercy, la Cour des comptes avaient été saisis sur le sujet. On n’a eu aucune réaction concrète là-dessus ", déplore-t-il.

La FNAA plaide donc pour une harmonisation européenne ou pour des contrôles fiscaux plus sévères. L’organisme l’a écrit dans les lettres postées il y a quelques jours aux nouveaux pensionnaires de l’Elysée et de Matignon.