Frais d'agence plafonnés : ça change quoi ?

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Frais d'agence plafonnés : ça change quoi ?
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ZOOM - Le projet de loi présenté par Cécile Duflot ferait chuter les frais à la charge du locataire.

Le projet de loi. "Voilà ce qui doit changer : les locataires ne sont pas des vaches à lait". Le ministre du Logement Cécile Duflot n'a pas mâché ses mots en présentant mercredi  les grandes lignes de son projet de loi. Objectif : "encadrer les professions immobilières", et notamment réduire les frais supportés par les locataires lors d'un emménagement.

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Ce qu'un locataire entrant paie aujourd'hui. A l'entrée dans un nouveau logement, le locataire doit souvent signer plusieurs chèques : le premier mois de loyer, la caution mais aussi les honoraires réglés à l'agence immobilière. Pour ces derniers, "la pratique générale est de facturer deux mois de loyer : un mois à la charge du propriétaire, un mois à la charge du locataire", explique Sébastien de Lafond, président de meilleursagents.com contacté par Europe 1. D'après une étude de l'UFC-Que Choisir réalisée en 2011, les frais à la charge du locataire représentent entre 0,82 et 1,15 mois de loyer selon les agences. "Ces frais couvrent plusieurs services", poursuit Sébastien de Lafond. "La recherche du bien, celle d'un locataire et la réalisation de l'état des lieux et du contrat de bail".

Pourquoi cela pose problème. Le locataire subit "une triple peine" selon le gouvernement : "difficultés d'accès au logement, loyer élevé et honoraires d'agence déconnectés de la réalité du service rendu". En 2011, l'UFC dénonçait également des "montants d’honoraires [qui] n’ont aucune justification économique puisqu’ils varient en fonction du loyer, c’est-à dire en fonction de la capacité contributive du locataire". De plus, indexés sur le montant du loyer, ils se sont envolés avec la hausse des prix avec un impact "non anodin" pour le locataire. Enfin, la loi en vigueur actuellement prévoit que "les frais de visite et de recherche" ne doivent pas être supportés par le locataire, déplore Cédric Musso, directeur des relations institutionnels de l'UFC Que Choisir au micro d'Europe 1.

Ce qui changerait. "Je propose que la contribution du locataire se limite aux prestations dont il bénéficie réellement : la réalisation de l'état des lieux et la rédaction du bail, dont le coût sera plafonné par décret", a annoncé Cécile Duflot. Autrement dit, les frais supportés par le locataire ne devraient plus couvrir que la rédaction du bail, qui inclut généralement celle de l'état des lieux. D'après l'UFC, la facture s'élève en moyenne à 190 euros. La différence est donc de taille pour le porte-monnaie du nouveau locataire. L'entourage de la ministre prévient toutefois que les négociations sont encore en cours sur le montant du plafonnement.

L'UFC-Que Choisir et le secteur immobilier divisés. Le secteur immobilier a mal accueilli ces annonces : "on continue de taper sur le propriétaire", regrette Sébastien de Lafond, de meilleursagents.com, faisant notamment référence à l'encadrement des loyers à la relocation. Des mesures qui font fuir les investisseurs depuis deux ans, assure-t-il. "Ce n'est pas une bonne nouvelle pour fluidifier et rendre accessible le marché."

L'UFC-Que Choisir salue, de son côté, "des mesures de bon sens". Cédric Musso met cependant en garde : "on a vu par le passé que des avancées législatives avaient été vidées de leur substance par des acteurs de l'immobilier qui contournaient la loi pour se livrer à des pratiques inadmissibles. Nous serons vigilants à ce que la loi soit claire pour que les avancées contenues franchissent la porte des immeubles."