Frais bancaires: le casse-tête des députés

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Frais bancaires: le casse-tête des députés
L'Assemblée s'attaque mardi aux frais de commissions, ces frais que les banques prélèvent automatiquement aux clients qui font un chèque en bois ou qui se retrouvent avec un découvert trop important@ MAX PPP
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L'Assemblée veut plafonner les frais de commission mais les banques font pression.

Le débat. L'Assemblée s'attaque mardi aux frais de commissions. Les députés veulent plafonner ces frais que les banques prélèvent automatiquement aux clients qui font un chèque en bois, ou qui se retrouvent avec un découvert trop important. Tout l'enjeu, qui divise députés et sénateurs, sera de savoir la nature et le montant du plafond. Le projet de loi initial, déposé par le gouvernement et adopté en février par l'Assemblée, prévoit un plafonnement unique. Mais le Sénat a adopté en mars un amendement pour le diviser en deux : l'un pour les clients les plus démunis et un second, plus élevé, pour les autres.

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Des frais très contestés. Facturés à 8 euros en moyenne, ils peuvent monter à 220 euros par mois, selon Le Parisien. "Il y a d'autres façons de faire du chiffre d'affaires et lorsque le conseiller appuie sur la touche F10 de son ordinateur pour valider un paiement, ça prend 10 secondes et ça ne vaut pas 8 euros", a ainsi raillé en mars dernier Sébastien Busiris, secrétaire fédéral FO-banque, interrogé par Les Echos. Une facture dont les autorités publiques peinent à savoir réellement comment elle est calculée, et qui est difficile à assumer pour les clients les moins aisés.

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Un projet de loi. C'est ce constat qui a poussé le gouvernement à vouloir les limiter, en glissant une mesure dans le projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Ce projet stipule ainsi le principe d'un plafond unique, sans toutefois avancer de chiffre précis. Le montant devra, ensuite, être fixé par décret une fois la loi voté. Mais rien ne dit aujourd'hui que la mesure sera votée telle que dans le projet initial.

La colère des banques. Car cette idée de plafonner tous les frais bancaires n'a pas du tout plu aux banques, qui comptent bien convaincre les parlementaires de l'abandonner. Selon le sénateur PS Richard Yung, rapporteur du projet de loi bancaire à la Chambre haute, ces commissions rapportent un revenu annuel de 3 milliards d'euros au système bancaire français. Et "le projet de loi provoquerait un manque à gagner de l'ordre de -15 % à -25 %; le coût de cette mesure de plafonnement atteindrait de 500 millions à 800 millions d'euros", précise un grand réseau bancaire cité par Les Echos. Un rapport de l'universitaire Georges Pauget sur la tarification des services bancaires évoque, lui, une fourchette entre 300 et 400 millions d'euros.

Quels changements peut-on attendre ? Et les banques semblent avoir eu gain de cause auprès des sénateurs. Face à leurs craintes, le Sénat a en effet adopté le 21 mars un amendement visant à moduler le projet de loi initial pour le rendre moins douloureux pour les établissements bancaires. Les sénateurs ont donc voté la mise en place de deux plafonds, un montant très bas pour les clients les plus fragiles, un autre plus important pour les autres. Reste à savoir si les députés garderont ce modèle. Selon différentes sources, rien n'est moins sûr, et certains députés envisagent plutôt de revenir au projet initial, afin d'instaurer un seul plafond, médian, mais le même pour tout le monde.