Fonds "vautours": l'Argentine porte plainte contre les États-Unis

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Fonds "vautours": l'Argentine porte plainte contre les États-Unis
Buenos Aires a porté plainte en évoquant la violation de l'obligation internationale des Etats-Unis de respecter la souveraineté de la République argentine.@ Reuters
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Buenos Aires a porté plainte contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ).

L'Argentine a annoncé jeudi avoir porté plainte contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, dans le cadre du litige sur la dette qui l'oppose à des fonds spéculatifs.

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Une dette impayée... Buenos Aires a porté plainte en évoquant la violation de l'obligation internationale des États-Unis de respecter la souveraineté de la République argentine, après qu'un juge de New York a ordonné le blocage de remboursements de dette à des créanciers privés. "Etant donné qu'un Etat est responsable de la conduite de tous ses organes, les violations (du pouvoir judiciaire) ont provoqué une controverse entre l'Argentine et les Etats-Unis", affirme un communiqué de la présidence argentine.

L'Argentine, 40 millions d'habitants, 2,8 millions de km², est en défaut de paiement depuis la semaine dernière. Buenos Aires devait 539 millions de dollars à divers créanciers. À payer avant la semaine dernière. Mais le pays n'a pas réussi à honorer sa dette.

... À cause de fonds"fonds vautours". Il y a 13 ans, le pays avait contracté une dette d'environ 100 milliard de dollars, après une forte crise. Depuis, 93% des créanciers avaient accepté d'abandonner 70% des sommes qui leur étaient dues par Buenos Aires. Les fameux 539 millions de dollars que l'Argentine n'a pas réussi à payer avant la semaine dernière représentaient ce qu'elle leur devait encore à ce jour. Mais si l'Argentine n'a pas pu payer, c'est à cause d'autres créanciers : ceux qui n'ont pas accepté d'aménager leurs dettes il y a 13 ans. Certains d'entre eux ont en effet fait appel à deux fonds spéculatifs : Elliott et Aurelius, dits "vautours", car spécialisés dans le rachat de créances de débiteurs en souffrance.

La justice américaine s'en est mêlée. Ces fonds "vautours" réclament aujourd'hui 1,3 milliard de dollars à l'Argentine. Et ils se sont tournés vers la justice américaine, qui a imposé à Buenos Aires de payer cette somme AVANT les 539 millions de dollars dus aux autres créanciers. Le pays dispose des moyens de payer. Problème : une clause négociée en 2010 et valable jusqu'en 2015 empêche l'Argentine de faire une meilleure offre aux "fonds vautours" qu'aux créanciers qui ont accepté un aménagement de peine il y a 13 ans. En résumant, si l'Argentine accepte de régler les 100% de sa dette aux vautours avant 2015, elle va devoir rembourser 100% de la dette aux autres créanciers aussi, au lieu des 30% négociés. Et ça, elle n'a pas les moyens de le faire.

L'Argentine voulait donc attendre 2015 pour rembourser les "fonds vautours" mais la justice américaine, par la voix du juge américain Thomas Griesa, a imposé à Buenos Aires de payer avant la semaine dernière.