Flexi-sécurité : déjà les premiers plans sociaux

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Flexi-sécurité : déjà les premiers plans sociaux
Les salariés de Sanofi Aventis seront parmi les premiers à être confrontés à la nouvelle règlementation des plans sociaux, imposée par la loi sur la flexisécurité.@ MAXPPP
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Certaines entreprises ont attendu la nouvelle législation des plans sociaux pour engager des procédures de licenciements économiques.

Certaines entreprises n'auront pas attendu très longtemps. A peine la loi sur la sécurisation de l'emploi est-elle entrée en vigueur que plusieurs plans sociaux ont été annoncés. Sanofi, Canon, Ricoh ou Aperam seront ainsi les premières à appliquer la nouvelle règlementation sur les plans de sauvegarde de l'emploi.

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Quelles sont les nouvelles règles ? La nouvelle procédure a pour objectif d'éviter un enlisement des procédures, comme c'est trop souvent le cas à l'heure actuelle. Chez Goodyear, par exemple, le plan social annoncé en janvier est au point mort, plombé par des réunions sans avancée significative et des procédures judiciaires.

Pour mettre un terme à ces tentatives de gagner du temps, la loi sur la flexibilité du travail prévoit que les plans sociaux sont désormais négociés avec les syndicats, en plus de l'information du comité d'entreprise qui existe déjà à l'heure actuelle. En échange de ce pouvoir de négociation accru, les syndicats doivent respecter des délais plus restreints, puisqu'ils auront deux à quatre mois pour se prononcer sur le plan social, en fonction de la taille de l'entreprise. Faute d'accord, la direction pourra s'adresser directement à l'administration pour "passer en force".

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Les syndicats inquiets. De leur côté, les syndicats ne manquent pas de s'inquiéter de ce changement de procédure. "C'est en accéléré, nous n'avons aucune marge de manœuvre", regrette ainsi Antonio Seriodo, délégué CFDT d'Aperam, entreprise qui fabrique de l'inox et qui souhaite fermer son site de Firminy, dans la Loire. 71 emplois sont concernés et, malgré la pause estivale, le dossier devra être bouclé au plus tard le cinq septembre.

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Le sentiment est le même chez Sanofi, qui envisage pour l'instant 207 suppressions nettes de postes. Stéphane Gallié, délégué CFDT du groupe pharmaceutique, explique devoir, avec les autres représentants du personnel, essuyer les plâtres : "Nous voulons montrer un peu l'exemple pour toutes les autres entreprises qui seront amenées à discuter après nous", souligne-t-il. "Si chez Sanofi, nous n'arrivons pas à avoir le top du top, imaginons dans les petites entreprises qui n'ont pas trop de moyens… C'est la porte ouverte à tout".

Un mot d'ordre : négocier. Si, dans les entreprises, les représentants syndicaux ont à cœur de défendre fermement les intérêts des salariés, gouvernement et confédérations poussent toutefois à la négociation. C'est notamment le mot d'ordre donné par la fédération CFDT de la métallurgie, qui propose à ses délégués une aide juridique et les incite à recourir à des experts. Reste à savoir si cette méthode portera ses fruits. Mais pour l'instant, même les centrales syndicales affirment ne pas avoir suffisamment de remontées pour tirer un bilan.