Fiscalité PEL et CEL : Ayrault demande des "améliorations"

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Fiscalité PEL et CEL : Ayrault demande des "améliorations"
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Plusieurs députés PS souhaitent qu'ils soient exemptés de la hausse de 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne.

Des améliorations ? Face à la demande de plusieurs députés socialistes d'écarter les comptes et plans d'épargne logement (CEL et PEL) de la hausse de 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne, Matignon a indiqué samedi à l'AFP que des "améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL". "Matignon a demandé à Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve de stabiliser les règles en matière de fiscalité de l'épargne. Des améliorations peuvent être apportées pour le PEL et le CEL", ont indiqué les services du Premier ministre, sans autres précisions.

Inconstitutionnel ? Plus tôt, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait mis en garde les socialistes, qui souhaitent que le PEL et l'épargne salariale soient exemptés de la hausse de 15,5% de la fiscalité sur certains produits d'épargne, contre un risque d'inconstitutionnalité. "Nous avons à veiller à ce que ce qui est proposé, et donc retenu, ne soit pas de nature à remettre en cause l'équilibre global de la mesure. Il y a des principes constitutionnels auxquels nous devons veiller, en particulier le principe d'égalité", a dit sur TF1 le ministre. Bernard Cazeneuve craint en effet que retirer les Plans épargne logement et l'épargne salariale de la mesure de relèvement à 15,5% du taux des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne, entraîne une censure de l'ensemble du dispositif par le Conseil constitutionnel, en raison d'une rupture d'égalité entre les épargnants.

Volte-face. Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale a voté mardi ce relèvement de taux pour les PEL, PEA, assurances-vie et épargne salariale, notamment. La mesure doit rapporter quelque 600 millions d'euros. Mais vendredi, le député Gérard Bapt (PS) , pourtant rapporteur du texte, a fait volte-face en demandant au gouvernement d'écarter les PEL et l'épargne salariale de la mesure votée par les députés. Samedi, sur BFMTV, Gérard Bapt a affirmé que Bernard Cazeneuve avait "accueilli favorablement sa demande de retravailler" le sujet "avant le passage du texte au Sénat".
Le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen, a expliqué sur France 2 son opposition à une taxation supplémentaire du PEL: "Cela touche (...) à une épargne populaire, proche des gens et donc, elle n'a pas, à mon avis, à être assimilée aux autres formes d'épargne, du type assurance-vie ou plan d'épargne en actions".

La rétroactivité en question. Selon Bercy, la nouvelle disposition devrait rapporter 600 millions d'euros à l'Etat, dont deux tiers pour l'assurance-vie et moins de 10% pour les CEL et PEL. L'harmonisation des prélèvements est dénoncée par les associations d'épargnants et par l'Association française des usagers des banques (AFUB), qui a dit espérer que le Conseil constitutionnel soit saisi "au titre de la rétroactivité et de l'iniquité" de la mesure. Le taux à 15,5% doit en effet s'appliquer aux rachats ou clôture de plans ou contrats intervenant après le 26 septembre dernier, date de l'annonce de la mesure. Le ministère du Budget justifie cette disposition contestée par la volonté "d'éviter toute déstabilisation des produits d'épargne", en clair un mouvement de retraits massifs. Les députés se prononceront mardi lors d'un vote solennel sur l'ensemble du PLFSS, que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre.