Fiscalité : les "pigeons" font des victimes

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Fiscalité : les "pigeons" font des victimes
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Les PME se plaignent du big-bang fiscal provoqué par la fronde des entrepreneurs "pigeons".

La polémique. Les "pigeons", une coalition de jeunes entrepreneurs, refusaient il y a quelques mois de se faire plumer, mais leur combat risque de se faire au détriment d’autres entrepreneurs, les patrons et actionnaires de PME. La réforme de la fiscalité sur les plus-values de cession d'entreprises, à laquelle les "pigeons" sont associés, devrait aboutir à une simplification des règles du jeu. Problème : cette réforme risque de se traduire par la suppression de nombreuses dérogations dont bénéficiaient jusqu'ici les PME. Ces dernières haussent donc le ton par la voix de leur représentant, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

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• Le contexte. Lorsqu’un patron vend son entreprise en réalisant une plus-value, l’Etat prend sa part. Une taxe que le gouvernement a souhaité réformer à l'automne 2012, provoquant une levée de boucliers du côté des jeunes entrepreneurs, qui se sont ironiquement baptisés "les pigeons". Face à l’ampleur de la mobilisation médiatique, le gouvernement a décidé de temporiser et de consulter le monde de l’entreprise en lançant les "Assises de l'Entrepreneuriat". Ces dernières ont rendu leurs conclusions mardi et elles ne font pas l’unanimité. Le gouvernement est donc face à une équation compliquée : il espère collecter autant de taxes qu’auparavant mais les "pigeons" ne veulent pas payer plus et les PME refusent de perdre leurs statuts spéciaux.

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Cette possible réforme qui ne passe pas. Le groupe chargé de la fiscalité lors de ces Assises a en effet proposé de simplifier les règles de taxation en instaurant seulement deux régimes d'imposition des plus-values. Et ce en suivant deux principes : la dégressivité (plus on conserve longtemps des parts d’une entreprise, moins elle sera taxée lors de leur vente) et une incitation à soutenir les jeunes entreprises (un abattement pour les investissements dans les PME de moins de 10 ans). Mais cette réforme s’accompagnerait de la suppression de tous les dispositifs existants, ce qui énerve les personnes susceptibles d’en bénéficier.

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"Veut-on 'pigeonner' les patrons de PME ?" "Il ne faut pas que cela se fasse au détriment des chefs d’entreprise qui sont de l’ordre de 1,6 millions, contre quelques centaines de pigeons", s’insurge Jean-François Roubaud, président de la CGPME interrogé par Europe1.fr. Ce dernier s’inquiète aussi de la disparition de régimes avantageux pour les patrons qui vendent leur PME en partant à la retraite ou cèdent l’entreprise à un membre de leur famille. "Si ces régimes dérogatoires sont supprimés au nom de la simplification, il faut trouver des solutions pour que cela ne soit pas au préjudice des chefs d’entreprises qui sont actionnaires de leur entreprise depuis 20 ans, 30 ans", ajoute-t-il.

Les "pigeons" attendent de voir. Du côté de Croissance Plus, l’association en pointe pour défendre les "pigeons", on préfère relativiser. "Ce ne sont que des propositions, on attend de voir ce que Bercy retient", réagit la direction, avant d’ajouter : "si l’objet est de clarifier le système fiscal, cela peut faire sens mais il faut que ce soit cohérent avec les autres régimes".

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Ce qui les unit : l’espoir d’une baisse de la fiscalité. Mais plutôt que de critiquer mutuellement, ces deux organisations s’accordent sur un point : la fiscalité devrait baisser. "On est dans une taxation très, très élevée", regrette Croissance Plus, qui parle même de "spoliation" dans certains cas. Un constat partagé par la CGPME : "il faudrait baisser toute cette fiscalité, c’est ça le problème : diminuer les dépenses plutôt que d’augmenter la fiscalité". (Entre l’austérité et la relance, les entreprises ont choisi.)