Fiscaliser les allocations familiales, l'Etat y pense

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Fiscaliser les allocations familiales, l'Etat y pense
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ZOOM - Paris doit trouver de nouvelles recettes pour donner des gages de confiance à Bruxelles.

• Le constat. L'objectif de 3 % de déficit public à fin 2013 semble définitivement hors de portée. Jean-Marc Ayrault a reconnu mercredi soir pour la première fois qu'il ne serait pas atteint, et Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, l'a encore confirmé dimanche matin sur Europe 1.

Pas question pour autant de rester les bras croisés : si la Commission européenne a consenti à accorder un délai supplémentaire au gouvernement pour assainir les finances publiques, elle attend de la part de la majorité des gages de bonne foi. En clair, de nouvelles économies.

>>Baisse des allocations familiales, budget des ministères, plusieurs nouveaux scénarios sont à l'étude au ministère des Finances.

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© MaxPPP

Les allocations familiales. La France consacre chaque année plus de 50 milliards d'euros aux prestations familiales. Bercy travaille donc à un moyen de réduire ce budget. Deux pistes sont à l'étude. La première consiste à conditionner les allocations à un niveau de ressources. En clair, les foyers gagnant plus d'un certain montant n'y aurait plus accès. Mais cette solution avait déjà été essayée par Lionel Jospin en 1997 avant d'être abandonnée un an plus tard, pour cause d'inefficacité.

La solution retenue pourrait donc être la fiscalisation des allocations familiales : aujourd'hui, elles sont exonérées d'impôt. Le gouvernement pourrait donc proposer de les réintégrer à la déclaration de revenus. Toutes les familles continueraient donc à en bénéficier, mais elles verraient leurs impôts augmenter plus ou moins en fonction de leurs revenus. Ce mécanisme pourrait rapporter entre 1,5 et 2 milliards d'euros par an au Trésor public. En échange, le gouvernement pourrait proposer de verser des allocations dès le premier enfant.

Les pensions de retraite. Les retraités pourraient aussi faire les frais de la politique d'économies du gouvernement. Bercy envisage en effet de désindexer, au moins temporairement, le régime général de l'inflation : en clair les pensions augmenteraient à l'avenir moins vite que les prix.

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Autre piste évoquée, celle d'une hausse de la CSG sur les retraites. Celles-ci bénéficient en effet d'un taux privilégié, de 6,6 % au lieu de 7,5 %. Le gouvernement pourrait donc proposer d'aligner tout le monde sur le taux normal.

Aides aux entreprises. Le gouvernement s'interroge également sur le montant des aides versées aux entreprises. A l'heure actuelle, 55 milliards d'euros sont redistribués chaque année au secteur privé. Selon le Journal du Dimanche, les équipes de Jean-Marc Ayrault étudieraient la possibilité d'économiser deux milliards par an sur cette enveloppe.

Les ministères au régime sec. Les ministres devront aux aussi montrer l'exemple. Ils ont reçu leur lettre de cadrage de Matignon et sont invités à trouver de nouvelles économies. Le calcul est simple : en tablant sur une croissance située entre 0 et 0,3% en 2013, le gouvernement doit trouver entre 5 et 8 milliards d'euros.