Fisc : le Luxembourg fait appel de la sanction de Bruxelles concernant Amazon

  • A
  • A
Fisc : le Luxembourg fait appel de la sanction de Bruxelles concernant Amazon
Le traitement de ce genre d'affaires par le Tribunal de l'UE dure en moyenne un an et demi.@ AFP
Partagez sur :

La Commission européenne avait sommé en octobre dernier Amazon de rembourser 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au Grand Duché.

Le Luxembourg a annoncé vendredi faire appel de la décision de la Commission européenne  qui avait sommé en octobre dernier Amazon de rembourser 250 millions d'euros d'"avantages fiscaux indus" au Grand Duché. "Le gouvernement luxembourgeois a décidé de faire appel de la décision de la Commission européenne dans le dossier Amazon", a écrit le ministère des Finances dans un communiqué, rejetant l'accusation d'avoir offert un "avantage sélectif" au géant américain.

Le but : "obtenir de la clarté juridique". Le 4 octobre dernier, la Commission européenne avait annoncé cette décision après une enquête approfondie - ouverte trois ans auparavant - sur un accord fiscal entre l'entreprise, dont le siège européen se trouve au Luxembourg, et le Grand-Duché passé en 2003 et reconduit en 2011. Le Grand Duché a précisé vendredi que "cet appel, dont le but est d'obtenir de la clarté juridique, ne remet pas en question l'engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques fiscales dommageables".

Le traitement de ce genre d'affaires par le Tribunal de l'UE dure en moyenne un an et demi, mais vu la complexité de l'affaire, cela pourrait s'étendre sur deux ans, a indiqué une source proche du tribunal de l'UE. En octobre dernier, Amazon, qui n'a pas encore fait appel, avait contesté la décision de la Commission européenne, estimant n'avoir "reçu aucun traitement spécial de la part du Luxembourg".