26/10/2017 - 14h46

Fin du CICE : l'Assemblée vote des allègements pérennes de cotisations

© THOMAS SAMSON / AFP

L'Assemblée nationale a voté jeudi des allègements pérennes de cotisations sociales pour les employeurs, pour succéder au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Un allègement de cotisations sociales de 6 points. Les députés ont voté dans le cadre du projet de loi de finances la fin au 1er janvier 2019 du CICE, l'une des mesures phare et controversées du quinquennat de François Hollande. Le projet de budget de la Sécu examiné depuis mardi par l'Assemblée prévoit, comme promis par le candidat Emmanuel Macron, sa transformation à la même date en une "baisse de charges claire et durable pour tous les types d'entreprises". L'article, adopté par 105 voix contre 19 et 10 abstentions, prévoit un allègement de cotisations sociales de 6 points pour les rémunérations n'excédant pas 2,5 Smic, ainsi que des allègements généraux d'environ 10 points afin d'aboutir au niveau du Smic à une exonération totale de cotisations et contributions sociales.

"Vous faites pleuvoir là où c'est déjà bien mouillé". Au titre de l'année 2019, les entreprises verront ces mesures se cumuler avec le bénéfice du CICE versé au titre de l'année 2018. La gauche de la gauche a voté contre, critiquant une forme de pérennisation du CICE dont "les effets sur l'emploi sont quasi nuls", et qui provoque "des trappes à bas salaires" ou "fragilise les comptes sociaux" selon les Insoumis. "Vous faites pleuvoir là où c'est déjà bien mouillé", dans les grandes entreprises, a aussi lancé le communiste Pierre Dharréville.

De son côté, la présidente du FN et députée du Pas-de-Calais Marine Le Pen a plaidé en vain pour réserver les allègements aux TPE-PME "qui en ont le plus besoin", rappelant sa promesse de campagne présidentielle en la matière.