"Nous allons vous proposer la suppression ou le plafonnement de niches fiscales et sociales", a assuré le Premier ministre François Fillon jeudi devant les sénateurs. "Il y a deux façons pour agir : examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales", a-t-il dit.
Cette proposition doit être mise en place dans le cadre du prochain budget triennal afin de réduire le déficit public. François Fillon a par ailleurs réaffirmé son ambition de ramener le déficit public "en dessous des 3% à l'horizon" 2013. Et le Premier ministre a garanti que son gouvernement serait "très attentif" aux propositions des parlementaires sur le sujet.
Le bouclier fiscal restera
Le budget triennal qui sera présenté au Parlement à l'automne prochain s'articulera aussi autour de la poursuite du gel des dépenses de l'Etat et de la "maîtrise des dépenses d'assurance maladie pour faire passer leur progression en dessous des 3%", a aussi indiqué le Premier ministre. Il a en revanche de nouveau exclu de toucher au bouclier fiscal comme le réclame la gauche, mais aussi certains dans ses rangs.
Le chef du gouvernement s'est dit "prêt à prendre tous les conseils" de la gauche "mais pas les leçons", après les critiques du PS sur sa politique économique. Pour autant, François Fillon a indiqué qu’il n’en changera pas. "Je voudrais vous rappeler que c'est le parti socialiste qui a inventé le principe même du bouclier fiscal avec le plafonnement de la fiscalité à 70% sous Michel Rocard. Quant aux niches fiscales, je pense que nous en avons autant à notre actif que vous aux vôtres", a-t-il déclaré aux sénateurs socialistes.
Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?
Les niches fiscales représentent un important manque à gagner pour l'Etat. Concrètement, cela peut être soit une disposition fiscale qui permet de payer moins d'impôts grâce à la combinaison de certaines conditions, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Elles sont en général plus favorables aux contribuables aisés.