Évasion fiscale : une politique payante ?

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Évasion fiscale : une politique payante ?
Plus d'un milliers de Français auraient demandé à être régularisés cet été.@ MaxPPP
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Selon Bernard Cazeneuve, plus d'un millier de dossiers de régularisation seraient déjà parvenus à Bercy.

L'info. Les évadés fiscaux commenceraient-ils à prendre peur ? Lundi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé que  1.100 dossiers de régularisation fiscale avaient été déposés à Bercy depuis la publication des nouvelles sanctions, le 21 juin. Un chiffre d'autant plus impressionnant qu'il est supérieur au total de régularisations enregistrées sur les deux dernières années. Le ministre n'a toutefois pas donné d'informations chiffrées sur le montant.

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Des sanctions sévères. Les menaces de sanctions semblent donc enfin produire leur effet. Il faut dire que les mesures mises en place par le gouvernement ont de quoi faire peur : les peines peuvent atteindre sept ans de prison pour les cas les plus graves, des amendes pour non-déclaration d'un montant de 5 % des avoirs détenus ainsi qu'une majoration d'impôts de 40 %. En revanche, pour ceux qui font le choix de se dénoncer, les amendes peuvent être ramenées à 3 %, voire 1,5 %, et la majoration d'impôts peut être ramenée à 15 %.

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60 à 80 milliards de manque à gagner. Pour le gouvernement, c'est une excellente nouvelle. Depuis plusieurs années, la lutte contre l'évasion fiscale est l'une des priorités du ministère des Finances, qui multiplie les contrôles sans pour autant parvenir à endiguer le phénomène. Selon les chiffres de Bercy, le manque à gagner pour l'Etat représenterait 60 à 80 milliards d'euros. Le retour de quelques milliers de contribuables, c'est autant de ressources en plus pour le budget de l'Etat.