Évasion fiscale : les fraudeurs se dénoncent de plus en plus

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Évasion fiscale : les fraudeurs se dénoncent de plus en plus
Les fraudeurs se dénoncent car les législations sont de plus en plus dures contre l'évasion fiscale. Image d'illustration. @ PHILIPPE DESMAZES / AFP
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Depuis la crise des subprimes, 500.000 personnes ont déclaré leurs biens dissimulés dans d'autres pays, se félicite l'OCDE. 

En moins de 10 ans, 500.000 personnes ont déclaré à leurs États d'origine leurs avoirs dissimulés, avec à la clef 70 milliards récupérés. Voilà les chiffres officiels de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dévoilés en exclusivité samedi par le Journal du Dimanche

"Un chiffre révélateur". L'OCDE se félicite de ces chiffres, conséquence des législations plus sévères contre l'évasion fiscale mais aussi de la coopération croissante entre les États. "Le chiffre est révélateur de la fin de l'opacité et du secret bancaire; ce qui importe, c'est d'introduire de l'équité et que les gens ne puissent plus aller cacher leur argent à l'étranger sans encourir de sanctions", explique ainsi au JDD Pascal Saint-Amans, directeur du centre politique et d’administration fiscale de l'OCDE. Et de prévenir : "les gens sortent du bois, tout sera bientôt en place pour qu'on les démasque". 

48.000 fraudeurs français. La répartition des fraudes est cependant inégale entre les pays. La France, elle, compte 48.000 fraudeurs revenus au bercail et 8,4 milliards d'euros récupérés depuis 2009, sur les talons des États-Unis (8,6 milliards) et très loin derrière le Brésil (14,4 milliards). La culture du secret est cependant encore forte puisque plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l'Espagne ou encore l'Allemagne ne communiquent pas de données officielles sur leurs rapatriés fiscaux. 

Vers un échange automatique des données bancaires. Suite à la crise des subprimes en 2008, le G20 avait décidé d'instaurer le principe d'échange d'informations bancaires à la demande. En 2010, ce sont les États-Unis qui décidaient de leurs côtés de durcir considérablement leurs lois. Les pays avec lesquels ils ont passé une convention fiscale ont depuis l'obligation de communiquer les comptes bancaires possédés chez eux par des Américains. Trois ans après, l'OCDE créait sur la même base une convention multilatérale. Et ce n'est pas fini puisque que, en janvier 2017 puis janvier 2018, une centaine de pays vont instaurer un échange automatique de données bancaires.