Evasion fiscale : l'Europe veut aller vite

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Evasion fiscale : l'Europe veut aller vite
@ Reuters
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Hollande veut adopter une directive sur la transparence bancaire "avant la fin de l'année".

Les dirigeants de l'Union européenne se sont réunis mercredi à Bruxelles pour un bref sommet. A l'ordre du jour, des questions énergétiques mais aussi la lutte contre l'évasion fiscale, érigée en priorité par les Etats qui cherchent à redresser leurs comptes. Malgré ses divergences, l'Europe tente de parler d'une seule voix pour afficher sa détermination à mettre fin au secret bancaire. Décryptage des conclusions du sommet, présentées par François Hollande en fin de journée.

La déclaration. "Deux décisions ont été prises (…). La première c'est que dès le mois de juin, l'Europe, au conseil européen [le sommet des dirigeants européens du 27 juin, ndlr], fera en sorte de favoriser les échanges automatiques d'information, qui est un principe essentiel pour lutter contre la fraude fiscale.", a déclaré le chef de l'Etat.

L'explication. Réunis lors du prochain sommet européen, les Européens vont d'abord s'entendre pour négocier avec les paradis fiscaux non membres de l'UE. Pourquoi ? Parce que c'est la condition sine qua none exigée par le Luxembourg et l'Autriche pour appliquer la directive "épargne" qui doit harmoniser la taxation de l'épargne, et peut-être plus tard d'autres revenus, au sein de l'Union européenne. Bien que datant de 2003, ce texte il n'a toujours pas été adopté, bloqué par ces deux pays qui s'accrochent à leur secret bancaire. Cette fois, Vienne et Luxembourg se sont montrés plus disposés à se rallier au texte mais maintiennent leur condition : être traités sur un pied d'égalité avec d'autres pays extérieurs à l'Union comme la Suisse, Monaco et le Liechtenstein.

La déclaration. Et ensuite ? "Et d'ici la fin de l'année, une fois que seront menées les négociations (…) avec les pays qui ont un comportement à l'égard des capitaux qui ne sont pas forcément les nôtres, (…) et j'allais dire quelque en soit le dénouement, la directive épargne sera adoptée à la fin de l'année", a poursuivi le président de la République française.

L'explication. "Quelque soit le dénouement" des négociations avec la Suisse ou Monaco, François Hollande se montre déterminé à faire appliquer la directive. Le chef de l'Etat a prévenu qu'il jugeait inacceptable la condition imposée par le Luxembourg et l'Autriche. Objectif : adopter la directive "épargne" de fin 2013 et une entrée en vigueur en 2015.

De nouveaux rendez-vous. François Hollande a par ailleurs annoncé que la France et l'Allemagne allait élaborer "une contribution commune" et qui sera présentée lors du prochain sommet européen fin juin, une première depuis l'arrivée au pouvoir du président français. Le thème de la contribution n'a pas été précisé, mais on sait que le sommet portera sur les questions économiques, la croissance, la compétitivité et l'emploi. Pour en discuter, François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel se retrouveront le 30 mai. Un autre rendez-vous est noté à l'agenda : le 3 juillet. Le couple franco-allemand discutera alors du chômage des jeunes pour élaborer des "propositions communes" sur le sujet.