Étudiants : vers la fin de la "demi-part" ?

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Étudiants : vers la fin de la "demi-part" ?
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Cet avantage fiscal  pourrait disparaître au profit d'une allocation "sous conditions de ressources".

Après la taxation des allocations familiales, évoquée en début de semaine par le gouvernement, c'est maintenant la demi-part fiscale supplémentaire pour enfant de moins de25 ans poursuivant ses études qui est dans le collimateur. Les sommes économisées seraient ainsi réinjectées dans une nouvelle "allocation d'études", attribuée celle-ci aux étudiants, et sous conditions de ressources.

• L'objectif : une allocation pour les études supérieures. C'était la trente-neuvième proposition du candidat Hollande : créer une "allocation d'études" destinée aux jeunes, sous conditions de ressources, et qui permettrait à ceux dont les familles ont des revenus modestes de se lancer tout de même dans des études supérieures, souvent onéreuses. Une aide qui leur permettrait notamment de ne plus devoir travailler en même temps qu'ils étudient. Aujourd'hui, en effet, seuls 20 % des étudiants ont accès à une bourse, alors qu'un sur deux est obligé de trouver un emploi pour payer sa scolarité.

Le succès du programme auprès des étudiants n'a cessé de croitre depuis 25 ans

© MaxPPP

Le casse-tête du financement. Seul hic : en période de disette budgétaire, impossible de trouver une enveloppe nouvelle pour financer ce projet. Pour trouver de l'argent, Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur, a donc envisagé mercredi que cette nouvelle allocation puisse être financée grâce au "redéploiement des aides fiscales, des aides sociales et des bourses." Et la première de ces aides concernées, c'est la demi-part fiscale destinée aux familles qui hébergent un enfant étudiant de moins de 25 ans.

Ce qui pourrait changer. A l'heure actuelle, en effet, un jeune qui atteint l'âge de 18 ans est censé remplir sa propre déclaration de revenus. Il peut toutefois, s'il continue à faire des études, demandé à être rattaché au foyer fiscal de ses parents. Ses revenus sont alors ajoutés aux leurs, et il contribue pour une demi-part à leur déclaration d'impôt.

Geneviève Fioraso

© Reuters

Le mécanisme envisagé par Geneviève Fioraso consisterait à supprimer cette possibilité, en échange de l'allocation d'études. Dans les faits, cela permettrait de réorienter l'aide publique aux étudiants vers les plus démunis : la demi-part supplémentaire, qui profite à tout le monde, disparaîtrait au profit d'une nouvelle allocation qui irait aux étudiants "en tenant compte de leurs ressources réelles", selon les termes de la ministre de l'Enseignement supérieur. Pour les familles dont les revenus sont limités, l'opération serait neutre puisque la perte de demi-part serait compensée par la nouvelle aide.

Les syndicats étudiants encore sceptiques.Un mécanisme qui ne satisfait pas entièrement les syndicats étudiants. Emmanuel Zemmour, le président de l'Unef, le premier d'entre eux, a ainsi souligné qu' "on leur demande de l'argent en plus". "Il ne faudrait pas qu'on se retrouve dans une situation où des familles modestes perdraient l'avantage de la demi-part fiscale, sans que leur enfant n'ait accès à une bourse en retour", s'inquiète-t-il.