Etats-Unis : BNP écope d'une nouvelle amende

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Etats-Unis : BNP écope d'une nouvelle amende
@ Reuters
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SANCTION - La banque française a été condamnée à verser 80 millions de dollars pour avoir "facilité" une escroquerie.

La BNP Paribas multiplie les démêlés judiciaires aux Etats-Unis. Après avoir écopé début juillet d'une amende de 6,6 milliards d'euros, la banque française a été condamnée jeudi outre-Atlantique dans une autre affaire. Une participation à une escroquerie qui lui coûtera 80 millions de dollars, soit tout de même 59,5 millions d'euros.

Dans une décision datée de jeudi, le juge Sim Lake, du tribunal de district de Houston, au Texas, a approuvé un accord entre la banque française et le département américain de la Justice dans lequel BNP Paribas accepte de payer cette amende pour clore le dossier.

Bandeau BNP

© REUTERS/Charles Platiau

Ce qui est reproché à la BNP Paribas. La justice américaine accuse la banque française d'avoir, de 1998 à 2005, participé à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices. En clair, la banque a facilité le détournement d'aides d'Etat.

Des filiales américaines et mexicaines d'une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles, ajoute le ministère. "Dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé", note le ministère. BNP Paribas "a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit", ajoute le communiqué.

Et quand en 2005 la société importatrice mexicaine s'est dite incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice, BNP Paribas a obtenu de l'USDA qu'il rembourse la partie "lésée". Un ancien responsable de la division matières premières de BNP Paribas aux Etats-Unis, Jerry Cruz, avait accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur cette escroquerie, a rappelé le juge.  Jerry Cruz a plaidé coupable en janvier 2012 de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.

Les Etats-Unis, terre de tous les dangers judiciaires pour la BNP. Cette amende fait suite à une autre affaire dans laquelle la banque s'est entendue avec la justice américaine pour mettre fin à des poursuites. La BNP Paribas a en effet reconnu avoir violé des embargos américains contre Cuba, l'Iran et le Soudan et accepté de payer 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales.

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