Entreprises, petits contribuables, associations : les gagnants du Budget 2017

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Entreprises, petits contribuables, associations : les gagnants du Budget 2017
@ ALAIN JOCARD / AFP
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ZOOM - Les députés ont débuté mardi l’examen du projet de loi de finances 2017, un texte qui va avoir des conséquences directes sur notre vie quotidienne.

Les députés ont entamé mardi l’examen du PLF 2017. Ces initiales désignent le Projet de loi des finances pour l’année 2017, c’est-à-dire la manière dont l’Etat prévoit de gérer son argent l’an prochain. C’est donc un document technique qui passionne peu les Français alors que, pourtant, il influe sur leur notre quotidien de multiples manières : budget de l’Etat, fiscalité ou encore emploi public sont revus chaque année, faisant à chaque fois des gagnants et des perdants. Justement, qui sont les grands gagnants du budget 2017, le dernier du quinquennat ? Zoom sur un budget que le ministre de l’Economie Michel Sapin assure ne pas être électoraliste. Près de 9 milliards d’euros vont ainsi être rendus ou non ponctionnés.

Les entreprises. Fidèle à sa politique de l’offre, le gouvernement concentre une nouvelle fois ses efforts sur les entreprises et prévoit, toutes mesures confondues, de les ponctionner de 5 milliards d’euros de moins qu’en 2016. Les entreprises vont d’abord bénéficier de la montée en puissance du Crédit Impôt compétitivité (CICE), qui permet une réduction de l’impôt en fonction de la masse salariale. Les entreprises devraient également profiter d’une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), qui serait ramené à 28%. Les députés et le gouvernement débattent encore pour savoir si cette mesure sera réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) ou si les grands groupes en profiteront aussi.

Dernier geste, et pas des moindres : le gouvernement a décidé de reconduire la prime à l’embauche dans les PME pour toute l’année 2017. L’embauche d’un CDI leur permettra alors de bénéficier d’une prime de 4.000 euros répartie sur deux ans, un dispositif qui a visiblement encouragé les embauches au cours des derniers mois.

Les petits contribuables. C’est l’autre priorité du gouvernement : tourner la page du "ras-le-bol" fiscal du début de mandat. Le PLF prévoit donc un geste d’un milliard d’euros en faveur des particuliers. D’après les calculs de Bercy, cinq millions de foyers devraient être concernés par cette baisse de l’impôt sur le revenu, 150.000 foyers devenant même ainsi non-imposables.

Cette mesure va concerner avant tout les classes moyennes inférieures, qui gagnent moins de 1.700 euros par personnes. Cette mesure n’est cependant pas sans dommage collatéral : l’impôt sur le revenu repose désormais sur une part de plus en plus mince de la population, les classes populaires ne l’acquittant pas et les classes supérieures multipliant les niches fiscales et autre montages fiscaux.

Les retraités. Suivant la même logique que pour l’impôt sur le revenu, les retraités les plus modestes devraient bénéficier d’une baisse de la CSG, probablement pour les pensions allant jusqu’à 1.255 euros. Le gain moyen devrait être d’une quarantaine d’euros par mois. Un amendement doit néanmoins confirmer ce choix.

Les employeurs à domicile. La loi offre un crédit d’impôt aux contribuables qui ont recours à des services à domicile, qu’il s’agisse d’une femme de ménage, d’une nounou ou encore d’une aide scolaire. Problème : pour profiter d’un crédit d’impôt, il faut justement payer l’impôt sur l revenu, ce qui est le cas de moins d’un Français sur deux. Le gouvernement a donc décidé d’élargir ce dispositif à tous les foyers : ceux qui ne sont pas imposables recevraient alors un chèque du Trésor public. La mesure devant coûter un milliard d’euros et bénéficier à environ 1,3 million de ménages.

Les associations. Les collectivités territoriales et l’Etat étant à la diète, les associations ont été les premières à voir leurs moyens revus à la baisse. Et ce au moment où le secteur privé commençait à bénéficier du CICE, provoquant l’incompréhension du monde associatif, qui emploie environ 1,8 million de travailleurs. Soit tout de même 10% des salariés du privé.

Le gouvernement a donc décidé de faire un geste similaire au CICE : à partir du 1er janvier 2017, les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire pourront bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 4% de leur masse salariale, tant que les salaires concernés ne dépassent 3.600 euros bruts mensuels. Cette mesure, très attendue, devrait coûter environ 600 millions d’euros, une somme que les bénéficiaires ne pourront toucher qu’en 2018.

Les fonctionnaires. Après presque six années de gel salarial, les fonctionnaires ont enfin vu leur rémunération augmenter cet été grâce à une revalorisation du point d’indice. Et ils vont bénéficier d’un deuxième coup le pouce en février, avec une revalorisation de 0,6 point prévue dans le PLF. Ce geste devrait coûter 814 millions d’euros. La Fonction publique va également bénéficier du PLF sur le plan des ressources humaines puisque ce dernier prévoit des embauches dans certains secteurs : environ 11.712 postes dans l’enseignement, 2.286 à l’Intérieur et 2.100 à la Justice.