Entente entre compagnies aériennes : une amende de 790 millions d'euros annulée

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Entente entre compagnies aériennes : une amende de 790 millions d'euros annulée
Air France échappe à 300 millions d'euros d'amende.@ AFP
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TRANSPORTS - La justice européenne a annulé mercredi 790 millions d'euros d'amendes pour entente à des compagnies aériennes, dont Air France.

790 millions d'euros : c'était le montant de l'amende infligée en 2010 à des compagnies aériennes, dont Air France et British Airways, pour s'être entendues en matière de tarification dans le secteur du fret aérien. Mais la justice européenne a décidé d'annuler la peine, mercredi.

300 millions d'amende évités pour Air France. L'amende la plus lourde était de 182 millions d'euros et concernait Air France. Le transporteur français avait également écopé d'une autre amende avec son partenaire KLM pour un montant de 124 millions d'euros, soit près de 300 millions d'euros dans l'ensemble. 

L'amende de 104 millions d'euros infligée à British Airways sera également annulée. Au total, une douzaine de compagnies aériennes vont voir leurs amendes annulées, dont Cathay Pacific, Air Canada, Japan Airlines, Qantas, SAS et Singapore Airlines.

Une absence de précisions en cause. Dans l'arrêt rendu mercredi, le tribunal de l'UE estime que les motifs et le dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne "sont contradictoires", d'où l'annulation des amendes. Après des inspections inopinées menées courant 2006, l'exécutif européen avait conclu en 2010 que plusieurs transporteurs aériens avaient "coordonné leur comportement en matière de tarification pour la fourniture de services de fret aérien". Mais "le dispositif de la décision mentionne quatre infractions, relatives à différentes périodes et liaisons. Tandis que certaines des infractions auraient été commises par tous les transporteurs concernés, d'autres n'auraient été commises que par un groupe de transporteurs plus restreint", indique l'arrêt. Cette absence de précisions a motivé les compagnies à introduire un recours.