Encore trop de cadeaux fiscaux

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Encore trop de cadeaux fiscaux
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Les "niches fiscales" sont à nouveau dans le collimateur du gouvernement à l'approche des débats budgétaires de l'automne.

Le débat sur les "niches fiscales" refait surface au moment où le projet de loi de finances 2010 est sur le métier. A droite comme à gauche, le constat est unanime : les allègements d'impôts, qui se sont multipliés au fil des ans, sont encore trop nombreux. Leur coût est évalué à environ 70 milliards d'euros.

Depuis l'adoption l'an dernier d'un "plafonnement global des niches fiscales", le total des réductions sur l'impôt sur le revenu ne peut dépasser 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. Mais il ne s'agit que d'un "tout petit pas dans la bonne direction", selon les termes du Snui.

Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a démenti les pistes, très techniques, évoquées par le JDD. Le journal affirmait que le député UMP planchait avec son homologue Pierre Méhaignerie sur deux pistes : une baisse uniforme de tous les taux de réduction, par exemple de 10%, ou une franchise, par exemple de 1%, sur le total des ristournes. "La solution la plus logique me semble être de renforcer le plafonnement instauré l'an dernier", explique le député du Val-de-Marne.

Gilles Carrez, rapporteur général du budget, détaille le dispositif au micro d'Europe 1 :



Pour l'opposition, les mesures adoptées ou à l'étude restent insuffisantes. Le président (PS) de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud estime qu'"il faut passer en revue toutes les niches au vu de leur objectif initial et de leur efficacité. Certaines devraient être considérablement réduites, voire annulées, pour que plus personne ne soit en mesure de ne pas payer l'impôt sur le revenu". Le responsable socialiste se dit en outre "favorable à une grande réforme fiscale" pour "remettre à plat un système de plus en plus injuste, de plus en plus incompréhensible et de plus en plus inefficace".

Des arguments qui trouvent leur écho dans la majorité. "Il faudrait avoir la sagesse d'attendre la reprise et de se donner un an pour une remise à plat de tout le système fiscal", plaide Pierre Méhaignerie, président de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée. "Pour moi, le vrai rendez-vous est en octobre 2010".

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