Encadrer les remboursements des mutuelles, ça change quoi ?

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Encadrer les remboursements des mutuelles, ça change quoi ?
@ MAXPPP
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Le gouvernement voulait empêcher les abus des dépassements d’honoraires abusifs, mais la mesure pourrait pénaliser les malades.

Les députés ont finalement voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture mardi. Toutefois, vendredi, l’article 45 avait provoqué de grands débats avant que les députés n’instaurent l’encadrement des remboursements par les mutuelles et assureurs sur les contrats dits solidaires et responsables. L’objectif du gouvernement est de lutter contre les abus qui provoquent la hausse des prix dans l’univers médical. Mais la mesure pourrait faire mal.

Combien de personnes sont concernées ? Les contrats solidaires et responsables sont les plus nombreux, et de loin. Ils représentent 98% des contrats d’assurance santé, selon le Parisien, soit la quasi-totalité des personnes ayant souscrit à une mutuelle.

Ce que ça change chez le médecin. Les médecins avaient parfois tendance à faire de gros dépassements d’honoraires. Mais afin que leurs tarifs ne rebutent pas les patients, ils adaptaient parfois leur prix au remboursement de la mutuelle. Le prix de la consultation variait donc d’une personne à l’autre. Avec le plafonnement, ces dépassements pourraient être à la charge du malade, du moins une certaine partie.

Ce que ça change chez les professionnels de santé. Les opticiens ont été dans le collimateur du gouvernement, accusés de facturer des lunettes au prix de remboursement des mutuelles. De telles pratiques seraient terminées avec le plafonnement. Il en va de même pour les prothèses auditives, ou le dentaire : les produits les plus chers ne seront plus pris en charge à 100% par la complémentaire santé.

A quelle hauteur est posé le plafond ? Les débats n’ont pas permis de trancher la question de l’encadrement des remboursements de manière définitive. Les seuils concernant les lunettes et les prothèses dentaires doivent être discutés avec les complémentaires, selon le Parisien. Actuellement, la moyenne des remboursements est de 68% pour les premières et 32% pour les secondes. Le plafonnement des dépassements d’honoraires sera décidé plus tard, par décret, suite à "une discussion" entre les partenaires et le gouvernement.