Encadrement des loyers à Paris : toujours autant de dépassements en 2015

Les abus se concentrent principalement sur les petites surfaces.
Les abus se concentrent principalement sur les petites surfaces. © AFP
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avec AFP , modifié à
L'encadrement des loyers a toutefois permis de réduire le dépassement d'environ 40 euros par mois, précise l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne.

L'encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris n'a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence en 2015 mais a contribué à réduire ces loyers en dépassement d'environ 40 euros par mois, selon une étude parue lundi.

26 % au dessus des plafonds. Du 1er août au 31 décembre 2015, 73% des emménagements se sont conclus avec un loyer compris entre le loyer de référence dit minoré, c'est à dire le plancher prévu par la réglementation, et le loyer de référence majoré ou plafond, d'après cette étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Enfin, 26% étaient au-dessus du plafond et 1% se situaient en dessous. "Cette répartition est stable par rapport à celle de la période 2015 avant mise en place du dispositif", relève l'Olap, qui ajoute toutefois que l'encadrement des loyers a permis de réduire d'environ 40 euros par mois les loyers en dépassement".

Surtout pour les T1. Ces dépassements ont touché en grande majorité les logements d'une pièce, soit essentiellement des chambres de service, note l'étude. En effet, 37% des logements d'une pièce ont affiché un loyer supérieur au plafond sur la période, contre 21-22% pour les deux et trois pièces et seulement 12% pour les quatre pièces et plus. "Parmi les logements d'une pièce, ceux de moins de 20 m2 ont un loyer dépassant le plafond dans 3 cas sur 4 alors que les plus de 20 m2 ne sont que 16% dans cette situation, part proche de celle des 2 et 3 pièces", précise l'Olap.

18% en 2016. Pour l'année 2016, une simulation permet d'estimer que "18% du parc, soit 67.500 logements, a un loyer situé au-dessus du plafond et 6%, soit 21.500, un loyer en dessous du plancher", estime l'Olap.