En France, les "repentis fiscaux" rapporteront plus de 8 milliards d'euros au total

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En France, les "repentis fiscaux" rapporteront plus de 8 milliards d'euros au total
Le ministère de l'Économie aura récupéré 8 milliards d'euros des "repentis fiscaux" depuis 2013.@ LOIC VENANCE / AFP
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Le gouvernement a par ailleurs annoncé que la "cellule de dégrisement fiscal" ouverte en 2013 allait fermer à la fin de l'année.

La régularisation de comptes détenus illégalement à l'étranger rapportera plus d'un milliard d'euros à l'Etat cette année et "un peu moins" en 2018, soit un total de plus de 8 milliards depuis 2013, selon un rapport publié lundi par la Cour des comptes. Le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), créé en juin 2013 pour traiter les demandes de régularisation des évadés fiscaux français, a encaissé "plus de 7 milliards d'euros" de 2014 à 2016 et "des recettes de 1 à 1,2 milliard sont attendues en 2017, un peu moins en 2018", indique la Cour des comptes.

Des recettes un peu plus élevées qu'espérées en 2017. Le gouvernement, qui a annoncé en septembre la fermeture à la fin de l'année de cette "cellule de dégrisement fiscal", évoquait alors un recouvrement total de 7,8 milliards d'euros dont environ un milliard escompté en 2017. Mais "les recettes pourraient atteindre 1,2 milliard d'euros, selon l'évaluation donnée à la Cour en septembre", signalent les magistrats de la rue Cambon.

20.000 dossiers en attente fin 2016. Quant aux recettes pour 2018, elles "n'ont pas fait encore l'objet d'une prévision formelle mais devraient se situer en dessous de celles de 2017, autour de 1 milliard au mieux". Pour cela, "il faudra maintenir le STDR en activité jusqu'au règlement des derniers dossiers déposés", ajoutent les auteurs du rapport, qui rappellent que "20.000 dossiers étaient encore en attente fin 2016".

"Grand succès". Depuis quatre ans, "la procédure (...) a connu un grand succès", dit la Cour des comptes. Elle en tient pour preuve le chiffre de près de 51.000 demandes déposées "portant sur environ 32 milliards d'euros d'avoirs". Les chiffres peuvent encore augmenter d'ici au 31 décembre.