Emprunts toxiques, piège à collectivités

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Emprunts toxiques, piège à collectivités
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DECRYPTAGE - Europe1.fr vous explique comment certaines villes se retrouvent asphyxiées. 

Entre 1995 et 2009, 5.500 collectivités ont souscrit des emprunts dits toxiques, selon un document confidentiel de la banque Dexia Crédit Local, révélé mercredi par le quotidien Libération. Au plus fort de la bulle immobilière, la banque aurait prêté jusqu'à 25 milliards d'euros à ses clients, composés de collectivités locales et d'établissements publics locaux (hôpitaux, etc.) Europe1.fr passe en revue les questions soulevées par ces emprunts.

Comment ça marche ? Les emprunts fonctionnent pour partie à taux fixe et pour partie à taux variable indexé, par exemple, sur la parité euro-franc suisse ou euro contre dollar ou euro contre yen. L'avantage pour les collectivités ? Ces emprunts peuvent être remboursés sur des durées plus longues que les prêts classiques. Mais la crise et l'envolée de la devise helvétique ont entraîné une envolée des coûts de remboursement. Et une asphyxie pour les collectivités concernées.

Le risque est-il réel ?  Dans un rapport rendu le 13 juillet, la Cour des comptes estimait que 30 à 35 milliards d'euros sur 160 milliards de dettes souscrites par les collectivités étaient toxiques et que 10 à 12 milliards présentaient un "risque potentiel très élevé". Avec, à terme, des communes complètement endettées, une augmentation des impôts locaux et un risque de déficit des services publics, notamment dans les hôpitaux, particulièrement touchés par ce type d'emprunts.

Quel surcoût ? Dans les années 1990, beaucoup de communes se sont laissé tenter par ces emprunts alléchants sans mesurer le risque du taux variable indexé. Aujourd'hui, des élus se retrouvent à devoir rembourser ces prêts toxiques signés souvent par leurs prédécesseurs. Les exemples de communes prises à la gorge se multiplient à travers le pays. A Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne, sur 250 millions de dettes, 85% sont des emprunts risqués. A Antibes, dans les-Alpes-Maritimes, la ville doit s'acquitter de 21 millions d'euros supplémentaires sur les 60 empruntés. Au niveau des établissements publics, ce n'est pas mieux. 66 centres hospitaliers ont contracté ce type de produits financiers avec Dexia. L'hôpital de Dijon, par exemple, devra s'acquitter de 31 millions d'euros d'intérêts pour un emprunt toxique de 111 millions.

Quelles solutions ? Sur le site www.empruntstoxiques.fr présidé par le président du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartelone, les maires échangent leur désarroi et leurs initiatives face à leurs emprunts. En avril 2008, Claude Bartolone a été le premier responsable politique à dénoncer la présence massive d’emprunts structurés dans son encours de dette (92%) dans le département de Seine-Saint-Denis. Il a décidé de porter plainte contre Depfa, Calyon (devenu Crédit Agricole CIB ) et Dexia au nom d'un manquement à l'obligation d'information. Depuis, d'autres collectivités lui ont emboîté le pas. Le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent a porté plainte contre la Deutsche Bank et la Royal Bank of Scotland, le maire PCF d'Unieux Christophe Faverjon, a, lui, décidé d'assigner Dexia.Les procès auront lieu dans les prochains mois. Par ailleurs, plusieurs maires ont écrit à Nicolas Sarkozy pour demander la création d'une "structure de défaisance", financée par une taxe sur les banques et destinée à soulager les collectivités temporairement.