Emploi : un accord trouvé in extremis

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Emploi : un accord trouvé in extremis
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Patronat et syndicats ont trouvé vendredi soir un accord, qui doit maintenant être ratifié par le Parlement.

Un accord à l'arraché. Vendredi soir, peu après 22 heures, après deux jours de négociations, les partenaires sociaux ont fini par trouver un terrain d'entente sur la question de la relance de l'emploi. Juste à temps : le gouvernement menaçait de légiférer si les échanges n'aboutissaient pas avant vendredi soir. "Ce soir, les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L'accord auquel ils sont parvenus est tout sauf un accord a minima", a souligné le Medef dans un communiqué.

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Des points réglés rapidement… Un certain nombre de points ont pu être réglés rapidement. C'est le cas notamment des complémentaires santé, qui seront généralisées à toutes les entreprises, alors que seules les plus grandes en proposent aujourd'hui à leurs salariés. C'est le cas également des droits au chômage, qui jusqu'à présent étaient perdus quand un salarié retrouvait un emploi, et qui devraient désormais être conservés. De leur côté, les patrons ont obtenu la création d' "accords de maintien dans l'emploi", qui permettent de diminuer le temps de travail des salariés et de réduire leur salaire, en garantissant en échange l'absence de plan social.

… D'autres ont pris plus de temps. En revanche, jusqu'à la dernière minute, une question aura divisé les partenaires sociaux : celle de la taxation des contrats courts. Pour les syndicats, c'était un préalable indispensable à toute discussion. Avec la crise, l'intérim, tout comme les CDD à durée réduite, ont explosé : en un an, les CDD de moins d'un mois ont ainsi augmenté de 86 %, notait Patrick Pierron, le négociateur de la CFDT.

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Pour les entreprises, au contraire, la taxation des contrats courts est longtemps restée inenvisageable. En période de crise, les CDD sont en effet un moyen privilégié pour faire face à une hausse temporaire de l'activité, sans avoir à s'engager. En fin de compte, elles ont consenti à augmenter les charges sociales sur certains contrats courts. En échange, les entreprises qui embaucheraient un jeune de moins de 26 ans en CDI seraient exonérées de cotisations chômage pendant trois mois.

Un accord déjà contesté. Le protocole adopté vendredi soir n'est même pas entré en vigueur que, déjà, il est vivement contesté. En effet, seules trois des cinq délégations syndicales, la CFDT, la CFTC et CFE-CGC, ont apposé leur signature en bas du texte. La CGT et Force Ouvrière, de leur côté, se sont clairement opposés au texte, jugeant qu'il "renforce la précarité" des salariés. Ils n'ont d'ailleurs même pas participé au dernier tour de table. Cette défection n'empêche  pas le projet d'entrer en vigueur -pour être ratifié, un accord interprofessionnel ne doit pas être rejeté par plus de deux centrales-, mais l'absence de la CGT, principal syndicats, le fragilise indéniablement.

• Validation fin mai.François Hollande a salué vendredi soir "un succès du dialogue social". Mais avant d'entrer en vigueur, l'accord doit d'abord faire l'objet d'une ratification par le Parlement, qui ne devrait pas aboutir avant fin mai.  Il doit en effet être d'abord soumis au Conseil d'Etat début février, puis présenté en Conseil des ministres le 6 ou le 13 mars, selon les informations d'Europe 1. Le projet sera ensuite examiné en urgence à l'Assemblée nationale en avril puis au Sénat en mai.