Emploi : nouveau pic de ruptures conventionnelles

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Emploi : nouveau pic de ruptures conventionnelles
@ JACQUES DEMARTHON / AFP
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Le nombre de "divorces à l'amiable" entre employeurs et salariés s'est élevé à plus de 33.000 en juillet. 

Le nombre de ruptures conventionnelles entre employeurs et salariés a atteint un nouveau pic en juillet, battant son précédent record établi en juillet 2014. Selon des données du ministère du Travail, en juillet, 33.211 ruptures de contrats par consentement mutuel ont été homologuées, sur 35.984 demandes enregistrées par l'administration. Les ruptures conventionnelles, qui sont traditionnellement très nombreuses en juillet, avaient déjà battu un record il y a un an, avec 32.936 homologations en juillet 2014.

1,92 million de "divorces à l'amiable". Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. Le salarié concerné a accès à l'assurance chômage. L'employeur, pour sa part, peut licencier un salarié sans payer d'indemnités de licenciements trop élevées. Depuis sa mise en place, 1,92 million de ces "divorces à l'amiable" ont eu lieu en France.  

De 15.000 à 26.000 par mois en trois ans. Le dispositif a notamment connu une forte croissance jusqu'en 2012, passant de 15.899 ruptures mensuelles en 2009 à 26.658 en 2012. Depuis, la hausse est plus modérée: sur les sept premiers mois de 2015, la moyenne mensuelle s'élève à 28.471. Au cours de l'année écoulée, l'augmentation s'est poursuivie malgré l'entrée en vigueur en juillet 2014 d'une nouvelle convention d'assurance chômage : celle-ci met à contribution les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle. Ils doivent désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leur allocation, au lieu de 75 auparavant.