Emploi des handicapés : l’État montre (à peine) l'exemple

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Emploi des handicapés : l’État montre (à peine) l'exemple
La fonction publique d'État emploie 4,18% de travailleurs handicapés.@ MYCHELE DANIAU / AFP
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La fonction publique d'État emploie 4,18% de travailleurs handicapés. C'est mieux que dans le privé mais c'est encore loin de l'objectif légal de 6%. La faute à l'Éducation Nationale.

Du 14 au 20 novembre se tient la 20ème édition de la "Semaine pour l'emploi des personnes handicapées". Une initiative - européenne depuis 2015 - toujours aussi nécessaire. Le taux de chômage des handicapés s'élève à 21%, selon l'Association des paralysés de France, plus du double du taux global (9,9%). De plus, les handicapés connaissent des périodes de chômage plus longues : 788 jours de chômage, en moyenne, contre 577 jours pour le reste de la population. D'après le ministère du Travail, 400.400 travailleurs handicapés étaient employés dans les entreprises privées et les établissements à caractère industriel et commercial (Epic) en 2014 (+4,2% par rapport à 2013). Soit un taux d'emploi direct de 3,6%, loin des 6% prescrits par la loi depuis 1987

5,17% dans le public. Mais qu'en est-il de la fonction publique ? Elle fait mieux mais n'est pas exempt de reproches. Selon les données du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), le taux d'emploi des personnes en situation de handicap atteignait 5,17% en 2015. Un plus haut historique, jamais auparavant il n'avait dépassé les 5%. Surtout, l'évolution est positive : le taux était de 4,64% en 2013 et 4,9% en 2014.

Des recrutements en hausse. La FIPHFP soulignait par ailleurs, en mai, la bonne dynamique de recrutement dans le public. "Le financement de contrats d’apprentissage a bondi de 39 % en 2015 par rapport à 2014 et l’on compte (en mai) environ 1.000 apprentis en situation de handicap dans l’ensemble des fonctions publiques", écrivait l'organisme. Les personnes en situation de handicap bénéficient d'aménagements lors des concours de recrutement et ont la possibilité de signer des contrats spécifiques.

L'État mauvais élève du public. Dans le détail, un seul pôle montre l'exemple en dépassant l'objectif fixé par la loi de 1987... en 2015 (une première) : la fonction publique territoriale emploie 6,22% d'handicapés. La fonction publique hospitalière présente également un bilan correct avec un taux de 5,41%. Finalement, au sein de la fonction publique, le "mauvais" élève est... l'État. L'administration étatique emploie 4,18% de travailleurs handicapés, un chiffre en progression constante : 3,12% en 2012, 3,63% en 2013 et 3,83% en 2014. C'est certes mieux que le secteur privé mais l'État est toujours loin de l'objectif-cible de 6%.

La faute à l'Éducation Nationale. Ses mauvais résultats, l'État les doit à l'Éducation Nationale, bonnet d'âne de l'emploi des travailleurs handicapés. En 2014, l'enseignement (jusqu'au supérieur) employait 3,03% de personnes en situation de handicap. Un résultat plus que moyen mais qui progresse : le taux était de 2,16 % en 2012 et 2,56 % en 2013. Un taux qui pourrait être en fait supérieur car "70 % des personnes handicapées en poste n'étaient pas porteuses d'un handicap au moment de leur recrutement" et ne sont, par la suite, pas toujours déclarées comme telles, se défend le ministère sur son site.


Des pénalités en cas de non-respect des quotas

La loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés des secteurs privé et public d'employer 6% de personnes handicapées, sous peine de pénalités financières qu'elles versent à l'AGEFIPH (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) ou au FIPHFP.

En 2014, 8% des 101 000 établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) ont versé une unique contribution financière à l'AGEFIPH, signe qu'elles n'emploient aucun travailleur handicapé. Le montant de ces pénalités varie selon la taille de l'entreprise. De 20 à 199 salariés, il faut payer 3.868 euros bruts par an et par salarié manquant pour atteindre le quota de 6%. C'est 4.835 euros de 100 à 749 salariés et 5802 euros pour les entreprises de plus de 750 personnes. Des montants pas toujours dissuasifs pour les entreprises en bonne santé financièrement.