Emploi à domicile : pensez à augmenter vos salariés

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Emploi à domicile : pensez à augmenter vos salariés
Les employés à domiciles bénéficient de la baisse des cotisations salariales.@ YASUYOSHI CHIBA / AFP
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La baisse des cotisations salariales pour les particuliers employeurs doit obligatoirement être compensée par une revalorisation du salaire net des employés.

Bonne nouvelle pour les employés à domicile : leur pouvoir d’achat va augmenter un peu cette année. En effet, comme l’ensemble des salariés, ils peuvent bénéficier de la baisse des cotisations salariales, destinée à compenser la hausse de la CSG. Toutefois, pour que les nounous, aides ménagères et autres jardiniers (1,6 millions de personnes au total) voient leur salaire net augmenter, il faut que leur employeur particulier revalorise leur rémunération brute. Pour ces derniers, il ne faut plus tarder : la déclaration est à envoyer avant le 31 janvier. Pour les employés le gain n'est pas négligeable : une baby-sitter payée qui travaille 20 heures chaque semaine, à 11 euros de l'heure, peut récupérer 75 euros en plus à la fin de l'année.

Qu’est-ce qui change ?

Petit rappel technique : pour éviter que le financement de la Sécurité sociale pèse trop sur le travail, le gouvernement a décidé l’année dernière de le transférer vers la CSG, qui a augmenté de 1,7 point au 1er janvier. En contrepartie, pour ne pas léser le pouvoir d’achat des salariés, les cotisations salariales vont baisser. Dans le détail, la cotisation pour l’assurance maladie de 0,75% est supprimée (sauf en Alsace-Moselle qui possède un système spécifique) et celle pour l’assurance chômage passe de 2,4% à 0,95% (cf. encadré). Pour les salariés "classiques", le gain de pouvoir d’achat est automatique.

En revanche, pour les employés à domicile, les employeurs doivent effectuer une courte démarche auprès du Cesu, l’organisme chargé de l’emploi à domicile au sein de l’Urssaf, afin de débloquer ce gain de pouvoir d’achat. "Ces nouvelles dispositions impactent directement le secteur de l'emploi à domicile et impliquent que le particulier employeur revalorise le salaire net de son salarié (…) En contrepartie, les cotisations prélevées auprès de l'employeur par l’Urssaf seront moindres, et compenseront de fait cette augmentation de salaire", indique la fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) dans un communiqué. En effet, le plus souvent, l’employeur et le salarié s’entendent sur un salaire net, alors que c’est le brut qui est concerné par les changements.

Quel montant pour la revalorisation ?

Le montant de la rémunération est fixé entre l’employeur et le salarié, sur la base d’un salaire net dont le minimum horaire est de 8,19 euros. Techniquement, le niveau d’augmentation qu’il faut appliquer est aussi libre. Il y a un minimum à respecter (la compensation des cotisations salariales) mais rien n’empêche de monter plus haut. Précision de taille : cette hausse de salaire est obligatoire pour l’employeur. S’il ne procède pas à une revalorisation, son salarié peut légitimement le poursuivre aux prud’hommes puisqu’il s’agit de répercuter une baisse de cotisations. L’employeur ne peut en bénéficier au détriment de son salarié.

Pour aider les particuliers employeurs, le Cesu a mis en place sur son site un estimateur permettant de déterminer le nouveau salaire horaire net en fonction de celui versé jusqu’ici. Il s’agit d’une application stricte de la compensation des cotisations salariales, soit quelques centimes par heure. Un employé payé 11 euros de l’heure va gagner huit centimes de plus. S’il travaille 20 heures par semaine, le gain à la fin du mois se monte à 6,40 euros. Sur un an, cela représente plus de 70 euros de pouvoir d’achat supplémentaire. A titre d’information, voici d’autres exemples.

Rebelote en octobre

En octobre, la cotisation salariale pour l’assurance chômage sera définitivement supprimée, ce qui entraînera une nouvelle hausse de pouvoir d’achat sur les salaires. A ce moment-là, les particuliers employeurs devront à nouveau procéder à une revalorisation du salaire net de leur employé.