Emploi à domicile : l'Assemblée vote un acompte de 30% du crédit d'impôt dès février 2018

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Emploi à domicile : l'Assemblée vote un acompte de 30% du crédit d'impôt dès février 2018
Les personnes ayant recours à une aide à domicile pourront bénéficier de cet acompte.@ ROMAIN PERROCHEAU / AFP
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Dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, les ménages qui ont recours aux emplois à domicile pourront toucher un acompte dès février 2018.

L'Assemblée nationale a voté jeudi, lors du débat budgétaire, pour le versement aux contribuables bénéficiant d'un crédit d'impôt pour services à la personne un acompte de 30% dès février 2018 dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source.

Un avantage supplémentaire. Ajoutée au projet de loi de finances via un amendement du socialiste Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances, cette mesure a été défendue par le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, comme un avantage supplémentaire.

À partir de 2018, un acompte de crédit d'impôt de 30% des crédits d'impôt de l'année précédente concernant les personnes ayant recours à des services d'aide à la personne ou de garde d'enfants sera versé dès le mois de février. Le reste du crédit d'impôt sera versé pendant l'été, selon Bercy.

"Un gain de trésorerie évident". Jusqu'à présent, la réforme du prélèvement à la source prévoyait que les crédits d'impôts soient versés en septembre de l'année suivant les dépenses engagées par les ménages pour des services à la personne. "Les dépenses pour services à la personne et/ou à la garde de jeunes enfants présentent les caractéristiques d'être régulières tout au long de l'année et de présenter une forte récurrence d'une année sur l'autre", précise l'exposé de l'amendement. L'acompte dès février de 30% des avantages fiscaux "permet de soulager la trésorerie des ménages qui bénéficient de ces services, compte tenu de cette régularité et de cette récurrence", ajoute-t-il. "L'ensemble du secteur se félicite de cette disposition bienvenue", a souligné Christian Eckert, vantant aussi pour "les contribuables un gain de trésorerie évident". Cette mesure est destinée à "encourager un peu plus à déclarer et à développer l'emploi à domicile", avait-il expliqué mercredi lors d'un salon des services à la personne.

Un "bricolage sur le coin d'une table" pour l'opposition. Critique, le député LR Marc Le Fur a dépeint l'amendement comme un "bricolage sur le coin d'une table" qui "n'atténue que très partiellement le problème de trésorerie", clamant que "les familles vont faire la trésorerie de l'État". Un député socialiste lui a reproché de chercher à "affoler les Français en générant de la confusion et en décrivant un cas très improbable et théorique de quelqu'un qui n'aurait pas de revenus et engagerait des dépenses pour services à la personne".

Marc Le Fur a tenté en vain, par une longue série de sous-amendements, d'élargir le dispositif, notamment son périmètre à l'ensemble des crédits et réduction d'impôts. Glissant que "certains auraient pu demander que le crédit d'impôt soit perçu immédiatement", le secrétaire d'État a indiqué que Bercy y travaille mais que "les choses ne sont pas mûres" pour l'instant.