La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de transmettre au Parquet de Nanterre les conclusions de son enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel de Renault, a annoncé mercredi soir le ministère de l'Economie.
Le dossier entre les mains de la justice. Outre des résultats de tests menés sur des véhicules, la DGCCRF s'est appuyée "sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise", a précisé Bercy dans un communiqué, en remarquant qu'"il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés".
"Tromperie aggravée". De son côté, Renault répète dans un communiqué qu'il n'y a pas eu de fraudes, et se dit déterminé à "faire valoir ses droits". L'affaire découle du scandale des moteurs diesel truqués par Volkswagen pour les faire passer pour moins polluants qu'ils n'étaient, dévoilée en septembre 2015 aux Etats-Unis. La DGCCRF a déjà transmis ses conclusions relatives au groupe allemand à la justice, et le Parquet de Paris a annoncé en mars dernier avoir décidé l'ouverture d'une instruction pour "tromperie aggravée".
Un plan d'action technique. Parallèlement, le gouvernement français a mis en place une commission d'experts indépendants dont les travaux ont mis en évidence d'importants dépassements de seuils d'homologation sur les émissions les véhicules diesel, dont des Renault. La DGCCRF avait effectué début janvier 2016 des perquisitions dans des installations du groupe et la révélation de ces opérations avait provoqué un effondrement du titre du constructeur en Bourse. Renault avait ensuite présenté un plan d'action technique pour réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOx) de ses moteurs diesel.