Electricité : la nouvelle hausse sera bien limitée

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Electricité : la nouvelle hausse sera bien limitée
Le nouveau mode de calcul des prix de l'électricité devrait permettre d'échapper à une hausse de 5% en 2014.@ MAXPPP
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CONSO - La mise en place d’un nouveau mode de calcul des tarifs qui prend en compte les prix mondiaux provoquera une hausse inférieure à 5%.

Le nouveau mode de calcul du tarif réglementé de l'électricité permettra bien de limiter l'inflation de la facture des consommateurs, comme l'avait annoncé Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, selon le projet de décret qu’Europe 1 a pu consulter.

Prise en compte le marché mondial. En plus de prévoir une fixation du tarif par "l'addition" des coûts des différentes composantes de la fillière et non plus par l'unique considération du coût comptable d'EDF, le décret prévoit de prendre en compte le prix de l'électricité sur le marché de gros.

Ainsi, se superposeront le coût de production nucléaire (Arenh), celui hors nucléaire, les coûts commerciaux d'EDF, les coûts de transport calculés par le régulateur de l'énergie, ainsi qu'une marge pour EDF.

Cette méthode par "l'addition" était prévue dans le cadre de la loi dite "Nome" (ndlr, nouvelle organisation du marché de l'électricité) votée en 2010.  Elle devait s'appliquer en 2015 mais n'aurait pas permis à elle seule de limiter la hausse du tarif. Peu après sa prise de fonction, la nouvelle ministre de l'Energie, Ségolène Royal, avait donc annoncé vouloir faire de nouvelles modifications.

Le non nucléaire entre en ligne de compte. Pour cela, le projet de décret a donc fait évoluer une donnée supplémentaire : le calcul du coût de production hors nucléaire. Il sera désormais représenté par le prix de l'électricité sur le marché de gros au lieu des coûts comptables d'approvisionnement affichés par EDF.

Etant donné que les prix du marché de gros ont fortement baissé depuis deux ans, cela devrait permettre dans le contexte actuel de contenir la hausse en dessous des 5% prévus par le tarif actuel.

5% par an. Les tarifs réglementés, encadrés par l'Etat, avaient augmenté de 5% en moyenne le 1er août 2013, et une nouvelle hausse de même ampleur avait été décidée pour le 1er août 2014, finalement annulée par Ségolène Royal le 19 juin dernier.

Une annonce qui avait fait fondre le cours de Bourse d'EDF, avant que le Premier ministre Manuel Valls ne confirme une hausse du tarif "à l'automne" mais "d'ampleur plus faible que les 5% qui étaient initialement prévus".

Décret pour septembre. Le décret, qui comprend six articles, est déjà rédigé. Il a été signé conjointement par Ségolene Royal et le ministre de l’Economie Arnaud Montebourg. Il ne sera néanmoins publié qu’en septembre, le temps de s'assurer qu'il est légalement inattaquable.

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