EDF doit rembourser 1,37 milliard d'euros à l'Etat

  • A
  • A
EDF doit rembourser 1,37 milliard d'euros à l'Etat
EDF a été sommé de rembourser 1,4 milliard d'euros d'aides à l'Etat@ AFP/ERIC PIERMONT
Partagez sur :

C’est l’injonction lancée mercredi par la Commission européenne au géant français de l'électricité.

Bruxelles a tranché : EDF va devoir rembourser 1,37 milliard d'euros à l’Etat français. Pourquoi cette injonction de la Commission européenne ? Le géant français de l'électricité a bénéficié d'une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence. Ce remboursement ne fragilisera pas la structure financière d'EDF, a d’ores et déjà fait savoir le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

Pourquoi EDF doit rembourser l’Etat ? En 1997, lors d'une restructuration du bilan d'EDF, les autorités françaises avaient requalifié en dotation de capital une provision faite par EDF, sans la soumettre à l'impôt sur les sociétés. Cette exemption fiscale avait été accordée au moment où l’entreprise avait dû procéder, à ses frais, à des travaux de maintenance du réseau, dans le contexte de la libéralisation du marché de l'électricité.

Mais pour la Commission européenne, cette exemption enfreint les règles européennes en matière de concurrence. "Cette exonération d'impôt a procuré un avantage économique indu à EDF par rapport aux autres opérateurs sur le marché et a engendré une distorsion de la concurrence. Afin de remédier à cette distorsion, EDF doit maintenant restituer cette aide", a estimé mercredi la Commission, qui avait rouvert une enquête en 2013 après l'annulation d'une première décision par la Cour de Justice de l'UE.

"L'enquête de la Commission a confirmé qu'EDF a bénéficié d'une franchise d'impôt individuelle et non justifiée, qui l'a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l'Union sur les aides d'État", a précisé Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence. Bruxelles a ainsi enjoint mercredi l'électricien de restituer à l'Etat français la somme de 1,37 milliard d'euros.

Macron se veut rassurant. L’annonce de la décision de la Commission a fait décrocher mercredi le titre du groupe EDF, qui évoluait jusqu'alors à l'équilibre : peu avant 13 heures, la valeur perdait 2,17% à 20,97 euros, dans un marché en légère baisse. Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a cependant affiché sa sérénité : la restitution à l'Etat français de 1,37 milliard d'euros demandée à EDF "n'est pas un élément qui fragilisera la structure financière" du géant français de l'électricité, a-t-il assuré.  

"Je vous invite à regarder le bilan d'EDF, le simple montant de sa marge, pour constater que ce n'est pas un élément qui fragilisera sa structure financière", a déclaré Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse du gouvernement à l'Elysée.

EDF conteste mais remboursera. EDF a indiqué dès mercredi qu'il allait rembourser les sommes exigées par Bruxelles, tout en contestant le caractère illicite des aides d'Etat perçues, et a dit envisager un recours en justice. "EDF prend acte de cette décision et procédera au remboursement des sommes exigées", prévenant que cette décision aurait un impact négatif sur ses comptes en 2015. La décision de Bruxelles pour EDF intervient alors que l'opérateur historique doit lancer dans les prochains jours une reprise partielle des activités du groupe nucléaire public en difficulté Areva.