Ecotaxe : Royal veut faire payer les sociétés d’autoroutes

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Ecotaxe : Royal veut faire payer les sociétés d’autoroutes
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BIS REPETITA - La ministre de l’Ecologie avait déjà avancé cette idée, mais juridiquement ça coince.

L’Ecotaxe continue de faire débat au gouvernement. Ségolène Royal souhaite toujours "remettre à plat" le dispositif et selon les Echos, affine la piste d’une taxe sur les sociétés gestionnaires d’autoroutes. Mais la ministre de l’Ecologie pourrait se heurter à un mur juridique, assure le quotidien.

Pourquoi taxer les sociétés d’autoroutes ? Ségolène Royal veut profiter des larges bénéfices des concessionnaires d’autoroute pour les taxer. Elles "font aujourd'hui 8,5 milliards de chiffre d'affaires et dégagent 2 milliards de bénéfices", rappelle la ministre. De plus, les infrastructures ont été achetées en dessous de leur prix par ces sociétés sous le gouvernement De Villepin. De l’autre côté, la ministre veut forcer les camions étrangers à emprunter les autoroutes françaises, plutôt que les routes gratuites, ce qui augmenterait le chiffre d’affaires des concessionnaires.



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Une mesure difficile à mettre en place. Les sociétés concessionnaires des autoroutes sont liées à l’Etat par contrat. Ce qui empêche le gouvernement de prendre des décisions unilatérales et de changer les règles du jeu. Le gouvernement Ayrault avait déjà voulu relever la redevance domaniale (un prélèvement acquitté par les sociétés d'autoroutes) de 50 %, rappelle les Echos. Mais les sociétés avaient porté l’affaire devant le Conseil d’Etat qui avait obligé le gouvernement à leur accorder des compensations. Toutefois, le gouvernement n’est pas totalement démuni, le Conseil de la concurrence enquête actuellement sur le mécanisme de hausse des prix des péages et sur les conditions d’attribution des marchés d’entretiens. Autant d’atouts que Ségolène Royal pourrait faire jouer.

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