Ecotaxe : Ecomouv' et la France mettent fin à leur conflit juridique

  • A
  • A
Ecotaxe : Ecomouv' et la France mettent fin à leur conflit juridique
Les portiques écotaxe vont finalement bien servir.@ Maxppp
Partagez sur :

JUSTICE - Le groupe Atlantia, propriétaire d’Ecomouv’, avait attaqué l’Etat après l’annonce de la suspension du dispositif.

La société française Ecomouv, détenue à 70% par le groupe italien Atlantia, a signé avec le gouvernement français un protocole d'accord mettant fin au conflit qui les opposait depuis la suspension par ce dernier de l'écotaxe en octobre 2013, a annoncé lundi Atlantia. Ce règlement intervient alors que le gouvernement a modifié le protocole et assuré que Ecomouv' serait payé à hauteur de plus de 200 millions par an.

L'accord "résout le contentieux complexe survenu le 29 octobre 2013 suite à la décision du gouvernement de repousser l'introduction de l'écotaxe", initialement prévue le 1er janvier 2014, a expliqué Atlantia dans un communiqué.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 (1)

LES FAITS - Bye-bye l'écotaxe, bonjour le "péage transit poids lourds"

REACTIONS - Le "péage de transit" remplace l'écotaxe, les questions restent