Ecomouv' : le contrat signé est "régulier"

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Ecomouv' : le contrat signé est "régulier"
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RAPPORT - La commission sénatoriale juge que le partenariat public-privé était la "seule solution rationnelle", mais critique le "défaut de pilotage politique".

Le contrat avec Ecomouv', chargé de la mise en place de l'écotaxe et de sa collecte, a été signé de façon régulière, et était la "seule solution rationnelle", a indiqué mercredi Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente (UMP) de la commission d'enquête sénatoriale. "La commission n'a relevé aucun fait de particulière gravité concernant le partenariat public-privé (PPP) qui s'est imposé", a indiqué à la presse Marie-Hélène Des Esgaulx. Une commission d'enquête sénatoriale sur le contrat Ecomouv' était menée, parallèlement à la mission d'information parlementaire sur l'écotaxe à l'Assemblée Nationale qui a rendu ses conclusions le 14 mai.

Selon la présidente de la commission, "le recours au PPP s'est imposé naturellement. C'était la seule solution rationnelle", compte-tenu de la complexité technique du dispositif à développer. Elle a évoqué un "PPP hors norme", qui a été "attribué à Ecomouv' tout à fait rationnellement". La commission a néanmoins relevé "un degré de fiabilité (demandé par l'État) trop élevé", mais aussi un "défaut de pilotage politique, les ministres ont changé". Par ailleurs, a précisé Mme Des Esgaulx, "on est passé sans s'en rendre compte d'une fiscalité écologique à une taxe douanière".

La présidente et les sénateurs UMP et UDI-UC membres de cette commission ont en revanche critiqué la suspension de ce dispositif, décidée à l'automne par le gouvernement après la fronde des "bonnets rouges", évoquant une "décision politique sans aucun fondement juridique, prise dans l'urgence, mal préparée". "Il devient urgent que le gouvernement clarifie ses intentions", a souligne Mme Des Esgaulx: l'écotaxe a été "votée par le parlement. Le gouvernement ne peut pas faire ce qu'il veut, il ne peut pas modifier l'écotaxe, ne peut pas l'abroger. Soit il la met en oeuvre (...) soit il revient devant le parlement".

Les sénateurs UMP et UDI-UC membres de cette commission ont également souligné "l'amateurisme" de la ministre de l'Écologie Ségolène Royal, qui avait entre autres suggéré d'abandonner le contrat avec Ecomouv'. "Mme Royal a montré quelques faiblesses vis-à-vis de la règlementation européenne. Elle ne connaît pas trop le fonctionnement de nos institutions non plus", a ironisé Marie-Hélène Des Esgaulx. La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe, sous la présidence du député (PS) Jean-Paul Chanteguet, a proposé de conserver l'écotaxe, mais en l'aménageant. Le gouvernement a indiqué qu'un nouveau dispositif devrait être mis en place d'ici la fin du mois de juin.

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