Dialogue social : le gouvernement reprend la main

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Dialogue social : le gouvernement reprend la main
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ÉCHEC - Jeudi après-midi, les syndicats et les organisations patronales ont échoué à trouver un accord sur le dialogue social, laissant le relais au gouvernement. 

C'était leur dernière et ultime chance après quatre mois de discussions. Syndicats et représentants des patrons n'ont pas réussi à s'accorder jeudi après-midi lors du dernier round des négociations. L'objectif d'améliorer et de simplifier le dialogue social ne sera donc pas immédiatement atteint. "Il y a un moment où il ne faut pas s'acharner", a lâché Alexandre Saubot, le négociateur du Medef, "cette négociation vient de se terminer sur un constat de désaccord". Le Premier ministre Manuel Valls a déclaré qu'il appartenait "désormais au gouvernement de se saisir" du sujet.

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Des positions "trop éloignées". L'explication qui a été donnée à cet échec, confirmé par la CFTC, est que "les positions des uns et des autres sont trop éloignées", a indiqué la CGT, après quatre mois de discussions très difficiles sur cette réforme.

Le négociateur du Medef a pour sa part souligné, qu'il n'y avait pas eu de points d'achoppement spécifiques identifiés, mais que "l'équilibre" n'avait pas été trouvé, au cours des discussions très difficiles. Mais Joseph Thouvenel de la CFTC a évoqué un texte "parfaitement déséquilibré", s'interrogeant : "Qu'y avait-il pour les salariés?". Pour lui, "cet échec était programmé dans la mesure où on nous demandait de sacrifier des milliers de délégués et élus".

Marylise Léon de la CFDT s'est montrée plus optimiste : "le dossier n'est pas clos". "On trouvera un moment plus tard pour se remettre autour de la table", il faut "laisser se décanter les choses", a-t-elle estimé.

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Le gouvernement se met à la tâche. Le Premier ministre Manuel Valls a regretté ce nouvel échec et affirmé qu'il appartenait "désormais au gouvernement de se saisir" du sujet. "L'absence d'accord ne peut constituer un obstacle à la réforme pour faire avancer le pays. Il appartient désormais au gouvernement de se saisir de la modernisation du dialogue social en entreprise, dans un sens favorable aux salariés comme à la performance globale des entreprises et sans être lié par l'état du projet qui n'a pu aboutir", écrit Manuel Valls.

Une réunion le 19 février prochain. Le ministère du Travail, qui doit porter une loi sur le sujet au deuxième trimestre 2015, a pris acte de l'échec des négociations et a déclaré qu'il "prendra ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l'entreprise". Il recevra toutes les parties la semaine prochaine en vue d'une réunion le 19 février autour du Premier ministre. Malgré l'échec, "le dialogue social demeurera notre méthode", a-t-il précisé, tout en appelant à "réfléchir" sur les pratiques de négociation. 

Le gouvernement fixera alors ses orientations "sur la base du document d'orientation que j'avais envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier", a-t-il précisé.

Ce qui a coincé. Dans les entreprises de plus de 11 salariés, le patronat propose de remplacer le Comité d'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel par une instance unique appelé "conseil d'entreprise". À côté de certains syndicats qui rejettent l'idée d'une telle fusion, d'autres seraient pour si ce nouveau conseil conserve les mêmes moyens et les mêmes prérogatives que les instances qu'il remplace.

Le CHSCT, une fois introduit dans le "conseil d'entreprise", ne serait plus une "personne morale", il ne pourrait donc pas faire appel à des experts ou lancer des actions auprès d'un tribunal. 

L'autre point sensible des négociations portait sur la représentation salariale au sein des petites entreprises, celles de moins de 11 employés. N'ayant actuellement aucune instance, les syndicats proposaient un dispositif allégé et externe, au sein de commissions régionales interprofessionnelles. Mais syndicats et patrons n'ont pas réussi à s'entendre sur les fonctions précises à octroyer à cette instance. 

Enfin, autre point dur cité par les syndicats : les moyens des représentants du personnel (en nombre et en heures de délégation), réduits selon les syndicats.

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