EasyJet devant la justice pour travail dissimulé

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EasyJet devant la justice pour travail dissimulé
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La compagnie low cost a été renvoyée en correctionnelle le 5 août dernier. On lui reproche de ne pas avoir déclaré certains salariés à Orly.

EasyJet devra répondre dans les mois à venir de travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation devant la justice. La compagnie low cost a été renvoyée en correctionnelle le 5 août dernier, selon des informations diffusées mercredi. Elle devra notamment expliquer pourquoi elle n’a pas déclaré en France les quelque 170 salariés affectés à son escale à l'aéroport d'Orly.

Salariés français ou britanniques ? La justice et EasyJet n’ont pas la même lecture des faits. Pour la compagnie aérienne, ses hôtesses et ses pilotes étaient "sous contrat britannique car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail (était] l'avion". La justice a estimé de son côté que leur activité était permanente et qu’EasyJet aurait dû créer un établissement en France pour les prendre en charge. Ce que la compagnie a d’ailleurs fait à partir d’avril 2007.

L’enjeu de ce dossier est très important. Le préjudice pour les organismes de protection sociale, l’assurance maladie ou l’assurance chômage, se monterait à plusieurs millions d'euros, selon une source proche du dossier.

Pour clarifier les choses, un décret, daté du 23 novembre 2006, soumet désormais les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français, en définissant la notion de "base d'exploitation". EasyJet et Ryanair, autre compagnie low cost, avaient déposé des recours devant le Conseil d’Etat contre ce texte mais elles ont été déboutées.