Du ménage dans le "mille-feuille" des taxes

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Du ménage dans le "mille-feuille" des taxes
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ENTREPRISES - Le gouvernement lance les assises de la fiscalité. L'objectif : faire la chasse aux taxes inutiles et inefficaces.

Les taxes et les impôts pèsent lourd dans le budget des entreprises, et les collecter dans celui de l’Etat. Le gouvernement ouvre mercredi après-midi les Assises de la fiscalité afin de simplifier et si possible alléger les impôts et gagner en compétitivité. Et cela commence par un grand nettoyage dans les taxes inutiles. Bercy en a déjà identifié 150.

Une multiplication des taxes… Une taxe sur les péniches, sur le non raccordement à l’égout, sur la farine importée, le trottoir, les flippers etc. la liste est longue. Certaines industries les cumulent. C’est le cas du secteur pharmaceutique qui en a une dizaine, chose unique en Europe. La France a créé un "mille-feuille" d’impôts et de taxes qui plombent les entreprises sans toutefois remplir les caisses de l’Etat.

… qui souvent ne rapporte rien. Les bars tabac qui possèdent des jeux, comme les flippers ou les babyfoots, sont taxés à hauteur de cinq euros par appareil, par an. Une broutille dans le caisses de l’Etat, comme la taxe sur les films pornographiques, qui rapporte moins de 500.000 euros par an. Sur les 150 taxes déjà identifiées, la moitié ne rapporte que 200 millions d’euros par an, un rendement bien trop faible, alors qu’il faut mobiliser des fonctionnaires pour collecter ces taxes, ce qui coûte cher. A ce titre, la CGPME, un syndicat patronal, réclame la suppression de toutes les taxes "dont le rendement ne serait pas à minima supérieur de 25% au coût de leur collecte".

>> A lire aussi : Remise à plat fiscale : quand Bercy critiquait la fusion des impôts

Les entreprises s’agacent. Le gouvernement veut redonner des marges aux entreprises, pour l’emploi et l’investissement. La suppression d’une partie du fardeau fiscal semble donc être une bonne idée, particulièrement pour les PME. Dans la cosmétique par exemple, les sociétés, quelle que soit leur taille, sont taxées à 0,1 % de leur chiffre d'affaires pour financer la surveillance sanitaire de leurs produits. Cela rapporte trois millions d’euros. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, s’est déjà prononcé pour sa suppression.

"Un coup de com’ de Bercy". La suppression des petites taxes ne va toutefois pas changer la vie des entreprises. Supprimer la moitié des 150 taxes identifiées "ne va rien changer pour les entreprises, c'est un coup de com’ de Bercy", selon Henri Sterdyniak, économiste à l'OFCE et membre du conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes. Reste à identifier pour le gouvernement les autres impôts peu efficaces et réussir à accorder baisse des charges, gain de compétitivité et retour à l’équilibre budgétaire.

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