Droits de l'homme : les entreprises responsables des sous-traitants ?

  • A
  • A
Droits de l'homme : les entreprises responsables des sous-traitants ?
@ JOHANNES EISELE / AFP
Partagez sur :

ÉCONOMIE - Une proposition de loi veut imposer aux entreprises un devoir de vigilance envers leurs sous-traitants.

Il y a deux ans, le drame du Rana Plaza au Blangladesh avait bouleversé les esprits. En 2013, un incendie s'était déclenché dans cet atelier de confection, provoquant le mort de 1.135 personnes et en blessant 2.000 autres. De grandes enseignes françaises y faisaient sous-traiter la fabrication de leurs vêtements. C'est pour mettre fin à ce genre de situation qu'une proposition de loi issue du parti écologiste et soutenue pas les socialistes va être débattu mercredi à l'assemblée. Il prévoit d'imposer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. Le principal syndicat de patrons, le Medef, est vent debout contre cette mesure. 

Eviter "l'irresponsabilité". Dominique Pottier, député PS et rapporteur du texte, ne veut plus que les entreprises françaises soient dans "l'impunité" ou "l'irresponsabilité". Interrogé par Europe 1, il défend son projet : "aujourd'hui, la concurrence mondiale, la recherche de prix bas provoquent au bout du monde des atteintes aux droits de l'homme". Pour éviter "l'économie de quelques centimes sur un tee-shirt" au prix de "conditions inhumaines", le député souhaite que les entreprises s'assurent "que leurs partenaires économiques respectent les règles  internationales".

Que dit le projet de loi ? Les sociétés basées en France qui emploient plus de 5.000 salariés seraient tenues "d'établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance" qui serait rendu public. Ce plan devrait englober les droits de l'homme mais aussi le droit social et environnemental. Si une société ne s'y plie pas, "tout personne justifiant d'un intérêt à agir" pourra demander à la justice de la forcer à le faire, quitte à lui infliger jusqu'à 10 millions d'euros d'amende.

Insuffisant pour les ONG. Si les défenseurs des droits de l'homme approuvent globalement le proposition de loi, ils déplorent aussi son insuffisance. Pour Mathilde Dupré du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), "la loi ne porte que sur un nombre très limité d'entreprises françaises". Avec le seuil de 5.000 salariés, "seules 150 d'entre elles vont être concernées", précise-t-elle, interrogée par Europe 1. Selon elle, le drame du Bangladesh n'aurait pas été évité avec cette mesure puisqu'aucune entreprise qui y sous-traitait ne rentre dans le cadre du texte.

"Une balle dans le pied". Du côté des patrons, ce texte, pourtant déjà allégé, n'est toujours pas satisfaisant. "Faire une loi franco-française sur ce sujet international, c'est tirer une balle dans le pied de nos entreprises et de leur compétitivité", explique au Figaro la direction du Medef. 

"La France serait le seul pays au monde où une entreprise devrait vérifier si ses sous-traitants respectent les droits humains", relève Nicolas Barré, directeur des Echos. Et si elles ne le font pas, elles devraient appliquer "des règles françaises de manière extraterritoriale", précise-t-il sur Europe 1.



Devoir de vigilance, la loi qui affole les...par Europe1fr

>> LIRE AUSSI - La justice française pourra juger Facebook 

>> LIRE AUSSI - Un CDI modulable selon les résultats de l'entreprise ? 

>> VIDÉO - Europe 1 vous répond : "Les entreprises françaises innovent"