Disney échappera-t-il à la rigueur ?

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Disney échappera-t-il à la rigueur ?
Disneyland Paris pourrait échapper à la hausse de la TVA sur les parcs à thème.@ MAXPPP
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Bercy confirme sa volonté de relever la TVA sur les parcs à thème de 5,5 à 19,6%.

Le monde merveilleux de Mickey risque lui aussi d'être touché par la cure d’austérité, annoncée par François Fillon. Le Premier ministre a en effet inscrit dans son plan de rigueur la hausse de la TVA sur les parcs à thème de 5,5 à 19,6%, le taux "classique". Une mesure qui devrait rapporter 90 millions d’euros.

Dineyland finalement pas épargné  ?

Mercredi soir, les membres de la commission des Finances ont rejeté la hausse de la TVA sur les parcs à thème arguant des dégâts sur le tourisme. L'amendement doit encore être voté par le Parlement la semaine prochaine.

Si, à la suite du débat parlementaire, la hausse de la TVA est votée, Bercy assure qu'elle s'appliquera à Disneyland Paris. "Ce parc est soumis comme les autres au taux de TVA établi par la loi", justifie le ministère du Budget.

Un porte-parole d'Euro Disney, l'exploitant du parc, a confirmé bénéficier "aujourd'hui de la même mesure fiscale que l'ensemble des autres acteurs du secteur, mesure mise en place en 1986, et qui prévoit une TVA à 5,5% pour les parcs à thème".

Pourtant, en vertu d’un accord avec l’Etat, qui aurait été finalisé après 1986, alors que Jacques Chirac était Premier ministre, Disneyland Paris devait être épargné par la relèvement de la TVA. Un accord dont les termes exacts sont inconnus, mais dont le député de Paris Jean-François Lamour confirme l’existence.

Une faveur pour attirer Disney en France

Ce traitement de faveur s’explique par l’histoire de l’installation de Mickey en France. En 1979, le groupe américain Disneyworld contacte le gouvernement français : plusieurs sites européens sont susceptibles d’héberger la petite souris venue d’outre-Atlantique.

L’Etat tente alors de tout faire pour contenter Disneyworld : extension de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, prise en charge par la collectivité des infrastructures des transports routiers et en commun, aménagement des droits de construire… Et une TVA ramenée de 17,6% (le taux de l’époque) à 5,5%. Une mesure entérinée par le Parlement, qui est donc la base de l’installation du parc d’attractions en France.

Une clause spéciale en cas de conflit

Selon les informations d'Europe 1, une clause de l'accord prévoyait qu'en cas de conflit entre l'Etat et Disney, le groupe américain pouvait se retourner en justice contre l'Etat et demander des dommages et intérêts. Et le relèvement de la TVA constitue très probablement un cas de conflit. Si la TVA est relevée dans les autres parcs à thème, Disneyland Paris ne devrait donc pas être concerné, en vertu de cet accord spécial, condition sine qua non de son installation en France.

Reste que même pour les autres parcs, la mesure risque d’avoir du mal à passer. Une commission de l’Assemblée nationale a en effet voté mercredi un amendement supprimant la hausse de la TVA pour les parcs à thème, présenté par une cinquantaine de députés UMP. Pour être adopté, l'amendement devra être voté mardi en séance publique.