Les autorités judiciaires américaines pourraient poursuivre le constructeur automobile allemand Volkswagen (VW) au pénal dans l'affaire des moteurs diesels truqués, a indiqué lundi le Wall Street Journal.
Preuves d'activités criminelles… Selon le journal, qui cite des sources proches du dossier non identifiées, les enquêteurs auraient découvert des preuves d'activités criminelles de VW et pourraient décider de lui infliger des pénalités financières. Mais la Justice pourrait également opter pour une solution de compromis sous la forme d'un "deferred prosecution agreement" c'est-à-dire un accord selon lequel, outre l'amende, le constructeur reconnaît des éléments qui lui sont reprochés et s'engage à ne plus commettre d'infractions similaires. En échange, les autorités renonceraient à le poursuivre au pénal.
… mais un accord toujours possible. Une telle solution avait notamment été retenue en septembre dernier dans le cadre de l'affaire du commutateur d'allumage défectueux de General Motors, premier constructeur automobile américain, et avec le japonais Toyota pour des problèmes d'accélération intempestive en mars 2014. GM avait payé 900 millions de dollars et Toyota 1,2 milliard de dollars.
Déjà une amende de 14,7 milliards de dollars. Une nouvelle amende pour VW viendrait s'ajouter aux 14,7 milliards de dollars (12,4 milliards d'euros) que le constructeur a déjà accepté de payer au civil pour compenser les propriétaires des véhicules diesels truqués. Volkswagen a avoué en septembre 2015 avoir truqué au total 11 millions de voitures dans le monde afin de les faire passer pour moins polluantes qu'elles ne l'étaient vraiment.