Puisque les négociations sur le dialogue social ont échoué fin janvier, le gouvernement s'est penché à son tour sur cette difficile réforme. Lors d'une réunion avec les syndicats et le patronat mercredi après-midi, le Premier ministre Manuel Valls et le ministre du Travail François Rebsamen vont présenter les grandes lignes du projet de loi qui devrait être voté dès cet été.
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Le Conseil unique a été recalé. Le Medef et les syndicats de salariés avaient échoué à s'entendre sur ce point. Par conséquent, le gouvernement n'a pas retenu l'idée d'un conseil unique qui aurait réuni les instances existantes, soit les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Place à la DUP. Le gouvernement devrait plutôt encourager la délégation unique de personnel (DUP). Déjà existante pour les entreprises de 50 de 200 salariés, elle serait étendue jusqu'au seuil de 300, voire 500 si la direction obtient l'accord des syndicats. Son principe ? Rassembler les délégués du personnel et les élus du CE. Le CHSCT resterait à part. Le gouvernement a donc fait le choix d'une simplification partielle afin de satisfaire les syndicats attachés au maintien du CHSCT.
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Et pour les petites entreprises ? C'était le point sensible lors des négociations entre patronat et syndicat. Dans la législation actuelle, à partir des seuils de 11 puis de 50 employés, les entreprises se voient imposer des obligations supplémentaires.
Si le gouvernement a décidé de ne rien changer concernant les entreprises ayant de 11 à 50 salariés, celles de moins de 11 employés se voient octroyer des commissions mixtes paritaires à échelle régionale où employeurs et représentants syndicaux siégeraient. Elles pourraient conseiller ces toutes petites entreprises mais sans avoir la possibilité de s'immiscer chez elles. Le gouvernement a ainsi voulu donner des gages au patronat.
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