Dialogue social : une loi "fin-mars début avril"

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Dialogue social : une loi "fin-mars début avril"
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Les partenaires sociaux n'ayant pas réussi à se mettre d'accord, le gouvernement a repris le dossier en main et dévoilé ses intentions.

Au terme de plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux n'ont pas réussi à se mettre d'accord fin janvier pour réformer le dialogue social au sein des entreprises. Le gouvernement a donc repris la main et dévoilé mercredi ses intentions. Premier enseignement : oui, il y aura bien une forme de représentation des salariés dans les petites et très petites entreprises, ce que refusaient catégoriquement les organisations patronales. Deuxième enseignement : le gouvernement ne veut pas perdre de temps et promet un projet de loi pour "fin mars - début avril".

syndicats

© FRED DUFOUR / AFP

Qu'est-ce que le dialogue social ? Ce terme désigne l'ensemble des méthodes permettant de faciliter les discussions entre employeurs et représentants des salariés. Un dialogue qui existe au niveau national entre syndicats et organisations patronales, mais devient beaucoup plus théorique au niveau local. D'abord parce que la France est l'un des pays les moins syndiqués d'Europe, ensuite parce que les lieux de dialogue n'existent pas partout : dans les faits, seules les grandes entreprises ont mis en place des délégués du personnel (DP), un comité d'entreprise (CE) ou encore un Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le gouvernement avait donc demandé aux partenaires sociaux de trouver le moyen de généraliser ces outils à tous les étages, tout en l'adaptant aux petites entreprises pour que ces instances ne deviennent pas un fardeau. Sauf que quatre mois de négociations n'ont pas permis aux partenaires sociaux de se mettre d'accord : dans ce cas, c'est au gouvernement de reprendre le dossier en main et de légiférer.

Et visiblement, Matignon ne veut pas perdre de temps : "un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres fin mars-début avril. Il sera débattu au Parlement pour être définitivement adopté cet été", a annoncé le Premier ministre.

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Que prévoit le gouvernement ? Matignon a tenté de faire la synthèse entre les propositions des syndicats et celles du patronat. Malgré l'opposition des représentants des petites entreprises, une forme de représentation va bien être instaurée dans les petites boites. Mais ces structures seront plus légères que ce que souhaitaient les syndicats. Manuel Valls a parlé mercredi d'une "forme de représentation adaptée" aux TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) et pour les autres, des regroupements d'instances représentatives des personnels facilités.

Dans le détail, la réforme prévoit :
- pour les TPE : une "forme de représentation adaptée" qui pourrait prendre la forme de commissions régionales, chacune  "composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE".
- pour les PME : l'extension d'un mécanisme existant, la "Délégation unique du personnel" (DUP), qui permet déjà à l'employeur de regrouper deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise).
- pour les grandes entreprises : fusionner "en une instance unique" l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par "voie d'accord collectif".

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Bientôt une "conférence sociale thématique" sur la sécurisation de l'emploi. Le gouvernement en a profité pour fixer le prochain rendez-vous entre patronat et syndicats : une "conférence sociale thématique" se déroulera probablement en avril pour dresser un bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi et améliorer "si nécessaire" certaines de ses dispositions. Le gouvernement souhaite dresser un bilan de la loi de juin 2013 dont l'objectif est de donner plus de flexibilité aux entreprises, tout en sécurisant les salariés les plus précaires, et en tirer les conséquences.