Des pistes étudiées par Bercy pour réduire les aides sociales

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Des pistes étudiées par Bercy pour réduire les aides sociales
La direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les finances publiques, de l'ordre de 26% des dépenses. Image d'illustration. @ DAMIEN MEYER / AFP
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Selon des révélations du "Monde" vendredi, Bercy a proposé de réviser les "règles d'éligibilité" aux APL, à l'APA et aux bourses étudiantes.

Des pistes visant à revoir les critères d'attribution de certaines aides sociales ou à réduire leur montant sont actuellement étudiées par Bercy, en quête d'économies pour tenir ses engagements budgétaires, assure le site du journal Le Monde vendredi.

Le ministère minimise. Selon le quotidien, qui explique s'être procuré une note interne de la direction du budget, plusieurs "pistes d'économies" ont été proposées, portant sur des dispositifs d'aide aux ménages et aux personnes démunies. Le ministère des Comptes publics a assuré que ces propositions n'émanaient pas du gouvernement. "Il s'agit d'un document de travail technique de l'administration", a-t-on expliqué.

"Un poids croissant" dans le budget. Dans ce document, intitulé Transformer les prestations sociales, et que Le Monde cite à plusieurs reprises, la direction du budget estime que les aides sociales constituent "un poids croissant" pour les finances publiques, de l'ordre de 26% des dépenses.

Réviser "les règles d'éligibilité". Or "plusieurs approches" sont "possibles pour maîtriser la dynamique", estime la note, qui passe en revue une série de pistes. Parmi elles : une révision des "règles d'éligibilité" des prestations, une meilleure prise en compte du patrimoine des personnes dans le calcul des allocations, ou une désindexation des minima sociaux sur l'évolution des prix. Plusieurs dispositifs sont ainsi passés en revue :

  • l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées, pourrait être recentrée "sur les publics prioritaires" pour garantir sa "soutenabilité" dans "un contexte de vieillissement démographique", propose la note citée par Le Monde.

  • concernant les aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants, jugées "peu ciblées", faute de prendre en compte les ressources réelles des bénéficiaires, la direction du budget propose d'intégrer les minima sociaux et les prestations familiales dans les ressources servant de base à leur calcul "à compter de 2020".

  • Pour lesbourses sur critères sociaux, elle suggère d'"accroître le ciblage" des aides - par exemple en abaissant les plafonds de ressources - ou bien de "renforcer le contrôle d'assiduité" pour les bénéficiaires, qui pourraient perdre leurs aides s'ils ne vont pas en cours.

Un rapport attendu en juin. Ces propositions interviennent alors que le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre de vastes économies, évaluées initialement à 60 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat, pour tenir ses objectifs de réduction du déficit public. Un comité d'experts, baptisé CAP 2022 (Comité action publique 2022), doit remettre un rapport très attendu listant les pistes d'économies possibles sur la sphère publique. Ce document, prévu initialement fin mars, devrait être remis à Matignon début juin.