Des fonctionnaires cumulards

  • A
  • A
Des fonctionnaires cumulards
@ MAXPPP
Partagez sur :

Le statut d’auto-entrepreneur incite les fonctionnaires à se tourner de plus en plus vers le privé.

Le nombre de demandes d'agents désireux de cumuler leur emploi avec une activité privée a connu un bond de 25% en 2009, note la Commission de déontologie de la fonction publique dans son rapport annuel. Plus de 2.500 demandes ont ainsi été déposées l'an dernier auprès de cette instance officielle, chargée de contrôler la compatibilité de l'activité privée envisagée par l'agent public.

Cette inflation est due notamment au succès du statut d'auto-entrepreneur. "La facilité que donne ce statut a incité beaucoup d'agents à demander à exercer une activité en cumul", affirme le conseiller d'Etat Olivier Fouquet, qui préside la commission. Autre hypothèse, selon lui, celle "des agents qui partent à la retraite dans les deux ou trois ans qui viennent et cherchent à préparer leur reconversion".

La loi

Les fonctionnaires peuvent pratiquer un cumul, soit en demeurant à temps plein ou en se plaçant en temps partiel, mais la plupart des demandes concernent une activité durant le temps libre. Parmi les secteurs les plus prisés : le commerce, les soins à la personne, l'audit ou encore l'artisanat. Le rapport cite pêle-mêle la vente sur internet, les mets fabriqués à domicile, le dépannage informatique, la plomberie.

Pantouflage des collaborateurs ministériels

La Commission est également chargée de faire respecter des critères déontologiques tels que celui de "dignité". Elle entend aussi régler le cas du pantouflage. Nicolas Sarkozy avait été critiqué l’an dernier pour ne l'avoir pas consultée sur la nomination de son ex-conseiller François Pérol à la tête de la Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE).

"L'examen de la situation des membres de cabinets est maintenant systématique, puisque la saisine de la commission est obligatoire pour les membres de cabinet", a indiqué Olivier Fouquet, précisant que ces derniers étaient "systématiquement convoqués". Forte de ce principe, la Commission a validé dans son rapport la nomination en juin dernier de Bernard Delpit, conseiller économique à l'Elysée, comme directeur financier de La Poste.