Des exilés fiscaux français attaquent leur banque suisse

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Noémie Schulz avec , modifié à
Une cinquantaine d'exilés fiscaux, rattrapés par le fisc français, dénoncent un manque d'information de la part des établissements bancaires suisses.

Des Français qui attaquent des banques suisses. Cela paraît surprenant, et pourtant, c'est ce que viennent de faire une cinquantaine de Français détenteurs de comptes en banque en Suisse. Ces derniers, aujourd'hui rattrapés par le fisc français, dénoncent un manque d'information de la part des établissements bancaires suisses.

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Pas informés des possibilités de régularisation. Ces Français - qui sont donc dans l'illégalité - reprochent en effet à leurs banquiers suisses de les avoir très mal conseillés, en résumé de leur avoir assuré pendant des années qu'ils ne risquaient rien. Ils s'étonnent aussi que ces établissements bancaires ne les aient jamais avertis des possibilités de régularisation, ouvertes par les gouvernements de droite, puis de gauche, l'an dernier. Résultat, pour éviter de rester dans l'illégalité, certains clients ont vu leur compte fermé ou leurs avoirs gelés.

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Une régularisation coûteuse. Pour leur avocat, Me Daniel Richard, il s'agit là d'une méthode très contestable au préjudice très lourd. "Pendant 50 ans, les banques suisses n'ont absolument rien fait. Au contraire, elles ont encouragé leurs clients étrangers, notamment français, dans l'idée que le secret bancaire, qui était leur fond de commerce, ne disparaitrait jamais. Et qu'ils étaient donc totalement à l'abri. Le résultat est que, maintenant, les clients français qui souhaitent se régulariser s'exposent à des frais dix fois plus importants qu'il y a dix ans", déplore le conseil au micro d'Europe 1.

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Des demandes de dédommagement de plusieurs millions. Pour discuter du préjudice subi par ses clients, Me Richard a demandé à rencontrer le médiateur des banques suisses. Il entend ainsi demander un dédommagement de plusieurs millions d'euros. Selon Rue89, la France est le pays qui compte le plus d’exilés fiscaux, avec 3.000 détenteurs de comptes sur le sol helvétique.

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