"Des écoutes" contre la fraude fiscale

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"Des écoutes" contre la fraude fiscale
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INTERVIEW E1 - Le ministre du Budget veut renforcer la lutte contre les évadés fiscaux.

Bernard Cazeneuve veut mettre le holà sur les impôts. Le ministre du Budget, invité dimanche du Grand rendez-vous Europe 1 / I-Télé / Le Parisien - Aujourd'hui en France, a présenté les principaux détails de sa feuille de route budgétaire pour les années à venir.

Limiter les hausses d'impôts. "Je ne veux pas être le ministre des impôts". Pour Bernard Cazeneuve, le gouvernement doit mettre l'accent sur les économies pour ramener le budget de la France dans les clous imposés par la Commission européenne. "Il y aura, du fait des six milliards de recettes supplémentaires prévues dans le budget 2014, une augmentation de 0,3 % des prélèvements obligatoires l'an prochain. Ensuite, jusqu'à la fin du quinquennat, nous souhaitons la stabilité fiscale", a-t-il assuré.

Rappeler "durement" les fraudeurs à l'ordre. Le reste des recettes devrait provenir, selon le ministre du Budget, de "la lutte contre la fraude fiscale et l'harmonisation d'un certain nombre de niches fiscales et sociales. L'évasion fiscale et la lutte contre les paradis fiscaux sont en effet deux enjeux majeurs pour tous les gouvernements européens, à la recherche de ressources financières pour rééquilibrer leurs budgets. "Il faut faire en sorte que ceux qui échappent à l'impôt et ne participent pas au redressement soient rappelés durement à leur devoir citoyen. Il n'est pas normal que des Français, depuis longtemps, échappent à cette obligation citoyenne", a martelé Bernard Cazeneuve. En France, la fraude fiscale représente chaque année 70 milliards d'euros, selon les syndicats.



"Des écoutes, des infiltrations".Le ministre prépare donc une loi avec Christiane Taubira, la ministre de la Justice, afin de renforcer les moyens de cette lutte. "Cette loi prévoit notamment la création d'un parquet financier, en charge de la lutte contre la corruption et de la délinquance financière. Il pourra y avoir des écoutes, il pourra y avoir des infiltrations. Par ailleurs, nous renforcerons les peines de prison et les amendes", a-t-il averti. Enfin, l'administration fiscale pourra utiliser "des éléments qui nous ont été transmis de façon licite mais dont la source ne l'est pas", ce qui n'était pas le cas auparavant.

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Pas de cellule de régularisation. Selon Bernard Cazeneuve, les fraudeurs auraient donc tout intérêt à se régulariser rapidement. Toutefois, ils ne doivent pas s'attendre à une quelconque clémence de la part de l'exécutif. "Il n'y aura pas de cellule de régularisation. J'invite tous ceux qui ont des comptes à l'étranger à se mettre en conformité avec le droit en prenant contact avec l'administration fiscale. Ceux-là se verront appliquer les pénalités de droit commun. Ils ont intérêt à le faire, parce que nous allons durcir la réglementation. "S'ils ne veulent pas se mettre en conformité au droit, ils s'exposent à des sanctions beaucoup plus dures".