Des anciens salariés de GM&S au Palais Bourbon pour soumettre une proposition de loi

Les anciens salariés de GM&S veulent "responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des décisions qu'ils peuvent prendre".
Les anciens salariés de GM&S veulent "responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des décisions qu'ils peuvent prendre". © PASCAL LACHENAUD / AFP
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avec AFP
En cas de licenciements économiques chez un sous-traitant, le donneur d'ordre "sera solidairement responsable de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi", espèrent les anciens de GM&S.

Des anciens salariés de l'ex-équipementier automobile creusois GM&S sont venus présenter à des députés jeudi, au Palais Bourbon, leur proposition de texte sur la responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants, a-t-on appris de source parlementaire.

Reçus par un porte-parole communiste. Une petite délégation d'anciens salariés, épaulés par la fédération CGT de la métallurgie, a été reçue dans la matinée par l'un des porte-parole communistes Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône, et devait l'être par des membres du groupe majoritaire LREM et du groupe socialiste. "Il est nécessaire de responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des décisions qu'ils peuvent prendre non seulement pour les sous-traitants, pour les salariés mais aussi pour les territoires", selon l'exposé des motifs de leur proposition de loi.

Un texte envoyé à Emmanuel Macron. Notamment, "lorsque des licenciements économiques seront envisagés dans le cadre d'une société dépendant d'un donneur d'ordres (...), celui-ci sera solidairement responsable de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi", est-il préconisé. Les députés communistes, qui soutiennent ces idées, pourraient les reprendre dans des travaux ultérieurs, a indiqué leur groupe. Le texte de la proposition de loi, qui a été envoyé à Emmanuel Macron et à l'ensemble des groupes parlementaires, a déjà été présenté à des sénateurs PS de la Creuse, à une député LREM de la Haute-Vienne, au groupe des députés LFI et son président Jean-Luc Mélenchon.