Depardieu : la Russie, un paradis fiscal ?

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Depardieu : la Russie, un paradis fiscal ?
Gérard Depardieu s’est vu offrir un logement en Mordovie, l’une des vingt-et-une républiques de Russie@ REUTERS
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L'acteur vient d'acquérir la nationalité russe et devrait bientôt y avoir une maison. Avantageux?

L'INFO. Gérard Depardieu a-t-il fait une bonne affaire? L'acteur controversé s'exile, mais pas en Belgique, pays reconnu pour son attractivité fiscale. S'il conserve, aux dernières nouvelles, sa maison de Néchin, l'acteur vient d'acquérir la nationalité russe et les autorités locales ont promis de lui construire une résidence en Mordovie. Peut-on alors vraiment parler d'exil fiscal? Qu'il se rassure, la Russie a bien des atouts mais pas sûr qu'il puisse en bénéficier. Décryptage.

>> À lire : impôts, quels avantages en Belgique?

Nationalité ne rime pas forcément avec fiscalité. Gérard Depardieu n'est pas encore sûr d'éviter l'impôt français. Pour devenir résident fiscal russe, un résident fiscal français (ce que reste, pour l'heure, Gérard Depardieu) doit vivre continuellement et pendant au moins six mois en Russie. Sinon, il devra y vivre tout de même de manière "habituelle" et y percevoir la majeure partie de ses revenus.  En vertu d'une convention de non-double imposition signée entre en 1996 entre les deux pays, la question de la résidence fiscale est en effet  tranchée "grâce à l'utilisation de critères successifs, en premier lieu le foyer d'habitation permanent, puis en cas d'ambiguïté le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel, et en dernier lieu, la nationalité", décrypte le journal Les Echos. Or, entre le cinéma, les restaurants et les vignobles, c'est en France que l'acteur exerce la plupart de ses activités.

Il y a aussi des impôts à payer en Russie... La Russie n'est pas à proprement parler un paradis fiscal, au sens international défini par l'OCDE. Elle ne figure ni sur la liste grise ni sur la liste noire. Et les contribuables russes peuvent même jalouser ceux de beaucoup d'autres pays, y compris en Europe. En effet, les revenus locaux des personnes résidant moins de six mois par an sont taxés au taux unique de 30 %, et ceux des résidents à temps complet le sont à 13%. Des taux énormes en comparaison à Monaco ou encore en Andorre, où l'impôt sur le revenu y est tout simplement inexistant. De même, l'impôt sur les sociétés peut s'élever à 20%, alors qu'il est de 10% en Andorre et nul à Chypre. La TVA russe, enfin, s'élève à 18% (10 pour le taux réduit), soit des taux voisins de ceux de la France. La Russie, sur le plan de la taxation des revenus, est toutefois largement plus attractive que la France ou même la Belgique, où l'on est imposé à 50% dès 32.000 euros de revenus annuels.

…Mais pas d'impôt sur la fortune. C'est là l'attrait principal du nouveau pays de Gérard Depardieu : il n'y a pas d'impôt sur la fortune. De même, les plus-values immobilières ne sont taxées qu'à 30%, alors qu'elles peuvent l'être jusqu'à 60% en France. Mais ce sont là des avantages qui concernent beaucoup de pays européens, comme le Royaume-Unis ou la Belgique. De plus, avoir son domicile en Russie n'est pas sans risque "en raison de la faiblesse du droit de propriété, qui explique la fuite des capitaux russes", rappelle le quotidien Les Echos. "Les expropriations arbitraires n'y sont pas rares quand un entrepreneur suscite l'ire ou l'intérêt d'un potentat local", rappelle le journal économique. Pas sûr toutefois que cela arrive à Depardieu, "ami" du président Poutine.